Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-12-05

Wortprotokoll

Le budget 2001 du Département fédéral de l'intérieur se monte à près de 14,8 milliards de francs, en augmentation de 693 millions par rapport au budget de cette année. Cette augmentation concerne généralement des dépenses liées; il y a toutefois quelques exceptions dont nous discuterons tout à l'heure.

A relever principalement, l'augmentation importante des coûts dans le domaine des assurances sociales - 600 millions de francs - avec une explosion des coûts dans le secteur de l'assurance-invalidité.

Notre commission a pris connaissance du fait que le Département fédéral de l'intérieur s'était plié aux recommandations du Conseil fédéral, et qu'il avait procédé à un certain nombre de coupes pour concourir à l'effort général d'économie demandé par le Conseil national en première lecture et au cours de ses travaux de commission.

Dans la plupart des cas, notre commission s'est ralliée au choix opéré par le département, puis accepté par le Conseil national. Cependant, dans certains cas, la commission de votre Conseil a estimé que les économies proposées n'étaient pas judicieuses, et nous proposons d'en rester au budget initial présenté par le Conseil fédéral.

Je vais brièvement commenter les quelques positions à propos desquelles nous divergeons du Conseil national et pour lesquelles nous proposons le maintien de la formulation du Conseil fédéral.

Il y a tout d'abord à la page 434, qui concerne l'Office fédéral de la santé publique, un budget consacré à la prestation de services de tiers. Le Conseil national préconisait une économie de 500 000 francs, que nous vous proposons de ne pas suivre; essentiellement parce que cette rubrique concerne le soutien à deux projets de recherche, qui sont liés pour l'un à la maladie de la vache folle et plus précisément à la possibilité de développer en Suisse un test de détection de la maladie de Creutzfeldt-Jakob pour l'homme, et pour l'autre un projet de recherche sur la grippe espagnole. Nous estimons que ces deux projets de recherche doivent être maintenus, raison pour laquelle nous vous prions de soutenir la version budgétaire initiale du Conseil fédéral.

Autre point de la rubrique, qui concerne toujours l'Office fédéral de la santé publique: ce sont les montants affectés à l'Organisation mondiale de la santé et au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues. Le Conseil national propose ici également un abaissement des montants demandés par le Conseil fédéral. Nous partons de l'idée, dans la commission de notre Conseil, qu'il s'agit là d'engagements qui ont été conclus pour le long terme par notre pays. Même si on ne peut pas parler de cotisations au sens usuel du terme, ces organisations internationales s'attendent à ce que la Suisse verse ces montants, qu'elle maintienne une contribution régulière. Nous partons de l'idée qu'il convient de respecter ces engagements pris sur une longue durée, raison pour laquelle nous vous prions de suivre le Conseil fédéral et de ne pas vous rallier à la proposition de nos collègues du Conseil national.

La commission vous propose par contre au chapitre lié à l'Office fédéral de la statistique, de procéder à des raccourcissements qui n'ont pas été souhaités par le Conseil national. Il s'agit en partie d'étaler - et donc de ne pas y renoncer - un certain nombre de travaux dans le domaine des prestations de services de tiers, ce qui nous permet une économie de 500 000 francs. Pour ce qui concerne les frais d'enquêtes menées par l'Office fédéral de la statistique, nous estimons qu'en 2001 cet office sera principalement préoccupé par le dépouillement du recensement fédéral de la population et que nous pouvons, sans dommages excessifs, raccourcir également cette position d'un montant de 500 000 francs. Dans ce cas, la commission vous propose donc de ne pas retenir la solution du Conseil fédéral.

Au chapitre de l'Office fédéral des assurances sociales, la commission vous prie de suivre le budget initial du Conseil fédéral et de ne pas partager l'avis du Conseil national qui entendait rogner un montant de 1 million de francs sur une rubrique de prestations de services de tiers, liée principalement à la conduite d'un certain nombre d'études extérieures. Celles-ci seront principalement consacrées au domaine de l'assurance-invalidité et elles devraient permettre de mieux cerner les raisons qui conduisent à l'augmentation régulière des demandes et à l'obtention de rentes AI. Les explications antérieurement liées au phénomène du chômage deviennent naturellement toujours moins pertinentes et on constate par contre une augmentation sensible des invalidités liées à des maladies psychiques. Il paraît dès lors à votre commission important de mener dans ce domaine des recherches scientifiques pour mieux comprendre les processus qui conduisent à l'invalidité, dans la mesure où - comme je l'ai signalé tout à l'heure - un des principaux montants en hausse du Département fédéral de l'intérieur relève du domaine de l'assurance-invalidité.

Il y a enfin un dernier point qui donne lieu à une intervention de Mme Berger, qui s'exprimera probablement tout à l'heure, qui concerne le budget de la Fondation Fonds national suisse de la recherche scientifique. Le Conseil national a augmenté la dotation de cette rubrique d'un montant de 60 millions de francs, essentiellement pour financer la recherche sur les pôles élaborés par le Fonds national suisse de la recherche scientifique. Dans sa lecture, la commission n'a pas retenu cette proposition du Conseil national, mais nous aurons l'occasion d'en discuter plus précisément, puisque Mme Berger nous propose de suivre le Conseil national.

Voilà les raisons principales qui conduisent la commission à suivre pour l'essentiel le Conseil fédéral plutôt que le Conseil national.[PAGE 830]