Wortprotokoll

Le groupe des Verts est très sceptique face à un accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne dans le secteur agroalimentaire. En effet, celui-ci affaiblirait de manière si dramatique l'agriculture suisse en la soumettant à la concurrence de produits cultivés à moindre coût dans des conditions sociales et écologiques insuffisantes que l'on est en droit de se demander quels seraient encore le contenu et le sens de la disposition constitutionnelle qui définit son rôle, disposition qui a été acceptée par le peuple et les cantons. Un tel accord ne garantirait en outre ni les baisses de prix qui nous sont promises - ces baisses se feraient vraisemblablement au bénéfice des intermédiaires -, ni l'adhésion des consommateurs suisses qui sont, dans notre pays, attachés à une production de proximité, respectueuse à la fois de l'environnement et des personnes.

Lors de la discussion du mandat de négociation déjà, le groupe des Verts a demandé qu'un tel accord soit, le cas échéant, impérativement assorti d'une stratégie sur le plan de la qualité qui permette à l'agriculture suisse de maintenir son attractivité tout en continuant à remplir le rôle qui lui est attribué en vertu de la Constitution, notamment celui de la "multifonctionnalité". Le Conseil fédéral n'y avait alors malheureusement pas souscrit. Aujourd'hui encore, nous souhaitons que l'ensemble du processus, y compris les mesures financières dont nous parlons ici, soit soumis à cette condition.

De nombreuses questions restent en outre ouvertes. Quel sera le contenu des mesures d'accompagnement que l'on nous promet? Aideront-elles les paysans à poursuivre leur travail - ce que souhaiteraient les Verts - ou leur serviront-elles au contraire à se réorienter? Qui bénéficiera des montants réservés? l'agriculture qui en a le plus besoin ou alors d'autres secteurs en aval? Ces dépenses supplémentaires seront-elles compensées par la diminution d'autres dépenses dans le secteur agricole ou ailleurs? Si oui, au détriment de quelles tâches de la Confédération?

Les Verts sont convaincus que si un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire était conclu entre la Suisse et l'Union européenne, ou encore à l'OMC, des montants considérables seraient nécessaires pour maintenir notre agriculture multifonctionnelle et écologique. Il n'est donc pas question, le cas échéant, de refuser ce soutien qui est nécessaire à nos agriculteurs.

Nous voulons cependant obtenir des informations sur le financement de ce soutien et, surtout, des réponses sur son utilisation et sa distribution. En outre, nous voulons une stratégie de qualité garantissant qu'une agriculture écologiquement et socialement viable continue à se développer en Suisse.

Nous avons déposé en commission une proposition de renvoi du dossier au Conseil fédéral allant dans ce sens. Cette proposition vous est également soumise directement aujourd'hui par Monsieur Schelbert. Je vous invite à y accorder votre soutien après avoir accepté d'entrer en matière.