Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical soutient la démarche du Conseil fédéral qui a entamé des négociations avec l'Union européenne pour un accord de libre-échange sur les produits agricoles. Il est favorable à une politique offensive pour cet accord, indépendamment de l'agenda incertain pour la conclusion d'un accord dans le cadre de l'OMC, car il est certain que la pire des situations pour notre agriculture serait l'aboutissement de cet accord multilatéral de l'OMC sans accord de libre-échange avec l'Union européenne.

L'ouverture avec l'Union européenne a l'avantage de toucher toute la filière de production alimentaire, en aval et en amont. Elle permet un accès au marché européen de 500 millions de consommateurs pour les produits agricoles suisses, sans avoir à reprendre la politique agricole commune de l'Union européenne. En cas très probable d'aboutissement d'un accord avec l'OMC, un tel contrat avec nos voisins se confirmera comme indispensable pour apporter des perspectives à nos agriculteurs. Par cet accord, ce seront des entraves tarifaires et non tarifaires qui vont tomber et donc l'accès au marché sera facilité.

Pour le groupe libéral-radical, le maintien d'une industrie alimentaire de transformation proche des lieux de production est essentiel dans notre pays. On l'a constaté, les variations de prix de la matière première sur le marché européen peuvent être immenses. Nous ne pouvons plus faire abstraction de cet état de fait. Il faut que nos entreprises restent compétitives et restent dans le pays car, si un jour des produits agricoles suisses bruts devaient s'exporter pour être valorisés dans la chaîne alimentaire, ce serait un immense affaiblissement de notre agriculture. Les soubresauts actuels du marché du lait entièrement libéralisé en sont un avertisseur. Si chaque centime de baisse représente, et c'est bien triste, une perte de 30 millions de francs pour les paysans, imaginez les coûts prohibitifs que représenterait le transport de cette matière première sur des centaines de kilomètres!

Les mesures d'accompagnement devront être ciblées en tenant compte de cet enjeu, car cet accord doit aussi contribuer à augmenter la compétitivité de tout le secteur de l'alimentation.

Il s'agit de préparer notre agriculture aux défis de l'ouverture. Certains secteurs, particulièrement les fruits et légumes, sont très exposés à l'ouverture complète des frontières. Le "trend" de consommation de proximité est une chance, mais il est nécessaire que des moyens puissent être apportés pour soutenir les branches spéciales de l'agriculture qui sont très prisées par les consommateurs. Dégager des [PAGE 837] moyens pour la promotion de la consommation de proximité est une certaine réponse à ce défi.

Pour les mesures d'accompagnement, nous attendons la liste des mesures proposées par le Conseil fédéral, qui sont actuellement examinées par le groupe de travail nommé à cet effet. Le président de l'Union suisse des paysans, Monsieur Walter, en a parlé tout à l'heure; il en fait partie. Quel que soit le contenu de ces mesures, il est juste de se préoccuper d'abord du financement.

S'agissant du groupe libéral-radical, nous sommes d'avis que les moyens investis doivent surtout cibler des activités qui apportent de véritables perspectives aux agriculteurs pour qu'ils puissent poursuivre leur activité dans le secteur alimentaire. Les impulsions doivent permettre d'exploiter rapidement les nouveaux potentiels d'ouverture du marché. Ce sont surtout les possibilités de valeur ajoutée - et nous rejoignons Monsieur Schelbert sur ce point - qui sont à rechercher pour des produits qui rencontrent du succès sur le marché. Le soutien au développement de Swissness est à saluer, car cela permettra justement de s'orienter toujours plus vers le marché.

Nous pensons que les conditions existantes sont suffisantes pour faciliter la reconversion des chefs d'exploitation qui souhaitent quitter le secteur agricole. L'évolution des structures se fait de manière naturelle et la reconversion de certains agriculteurs nécessite quelques moyens en cas d'ouverture du marché. Mais, pour notre groupe, les moyens investis doivent profiter en priorité aux agriculteurs actifs, offensifs, tournés vers le futur et servir au renforcement de la compétitivité de toute la chaîne.

Pour les besoins financiers, si, dans notre groupe, le principe d'un accord de libre-échange est acquis, une minorité conteste le fait de précéder, en matière de financement des mesures d'accompagnement, cet accord, sans que l'on connaisse le montant des besoins nécessaires ni le contenu des mesures précitées.

La majorité des membres du groupe libéral-radical approuve cependant le projet du Conseil fédéral pour une réserve au bilan sur la base d'une capitalisation des recettes douanières durant huit ans. Ce mécanisme financier d'accompagnement est juste, car il permet de précéder les problèmes et, comme le dit la devise, "gouverner, c'est prévoir".

Selon les estimations, le manque à gagner pour le secteur agricole en cas d'ouverture du marché pourrait se situer entre 3 et 6 milliards de francs. Les besoins réels sont difficiles à estimer aujourd'hui puisqu'ils dépendent de nombreux facteurs. Il y a d'abord la période transitoire qui peut varier. Nous sommes d'avis que les cinq ans prévus sont adéquats pour une adaptation. Ces moyens dépendent aussi des prix pratiqués au moment de l'entrée en vigueur de l'accord. La facture sera variable selon la teneur des accords. Pour le groupe libéral-radical, ce mécanisme de financement exceptionnel devra bien sûr respecter le frein à l'endettement.

La réserve au bilan a l'avantage d'être souple. Les versements ne seront pas automatiquement mis en oeuvre. Ils dépendront des résultats de l'analyse au moment de l'application. Nous regrettons l'opposition de certains milieux agricoles à ce mode de financement. Ils focalisent leur action contre l'accord de libre-échange avec l'Union européenne pour rejeter les mesures d'accompagnement nécessaires à nos agriculteurs. Mais cette politique du pire est dangereuse pour la branche, car nous ne pouvons pas nier que l'aboutissement d'un accord dans le cadre de l'OMC est possible à court ou moyen terme.

Mesdames et Messieurs de l'UDC, qui se proclame "Parti agrarien", en vous opposant à ces 3 milliards de francs de soutien à l'agriculture, vous fragilisez la position des paysans en cas de conclusion des négociations de Doha. Si avec l'accord de libre-échange avec l'Union européenne on élimine la protection à la frontière, en supprimant les droits de douane pour les produits de provenance européenne, avec l'accord de l'OMC on ne les élimine pas, mais on les réduit fortement.

Dans les deux cas, il y aura une grande diminution du revenu sectoriel. Il est indispensable d'apporter des mesures financières adéquates pour que l'agriculture puisse s'adapter et répondre de manière constructive et efficace aux défis du futur. Prétendre que l'on trouvera ces moyens au moment venu est irresponsable et je me réjouis, dans ce sens, de l'attitude responsable de l'Union suisse des paysans, qui s'oppose en effet à l'ouverture des frontières, mais qui ne s'oppose pas à ces mesures d'accompagnement ou à leur analyse - une sorte d'assurance.

Nous n'avons pas, dans notre groupe, véritablement débattu du principe de constitution d'un fonds au cas où la réserve au bilan serait refusée. Je sais que cette proposition peut venir. Nous savons que les 3 milliards de francs se situent en dessous des besoins qui se manifesteront. Ce qui est sûr, c'est qu'une ouverture sans mesures d'accompagnement pour le secteur agricole n'est pas dans l'intérêt général du pays. A défaut d'autres solutions, je soutiendrai à titre personnel l'idée d'un fonds si nécessaire, mais bien sûr plutôt la réserve au bilan.

Nous ne connaissons pas le contenu des mesures d'accompagnement qui sont actuellement mises au point par cette commission de spécialistes. Nous pourrions cependant nous inspirer du modèle autrichien et revendiquer des paiements compensatoires durant la période de mise en oeuvre de la loi sur l'agriculture, c'est-à-dire durant cinq ans. Selon certaines estimations, la perte de valeur des stocks en cas de mise à niveau se situerait à quelque 1,5 milliard de francs. Une clause de sauvegarde pour les produits sensibles pourrait permettre d'accompagner par exemple le secteur fruits et légumes, comme je l'ai dit tout à l'heure, en prolongeant la période d'adaptation et en ralentissant l'ouverture des frontières de manière ciblée.

La majorité des membres du groupe libéral-radical estime que les moyens mis en oeuvre sont un investissement d'intérêt général si l'on considère les plus-values possibles sur le plan de la croissance après quelques années de libre-échange; un investissement pour renforcer la compétitivité à long terme de tout le secteur, de toute la filière alimentaire. La question que doit se poser le monde paysan aujourd'hui, c'est de savoir si, à terme, la politique fera que les frontières resteront fermées, si ce n'est pas par des mesures protectionnistes que nous pourrons maintenir une activité agricole dans le pays à long terme. Eh bien, poser la question, c'est un peu y répondre.

C'est aujourd'hui qu'il faut anticiper en acceptant que l'on prépare des soutiens financiers pour mettre en place des mesures d'accompagnement en faveur de ce secteur de notre économie qui nous est cher. Il faut que les moyens nécessaires soient à disposition au moment de la conclusion de l'accord. Si on les refuse, on diminuera les moyens financiers à disposition puisque l'on prévoit une baisse des recettes douanières avec les années. Pour capitaliser la somme nécessaire, il faut que cela démarre cette année, en 2009, et pour huit ans.

Au nom de la majorité des membres du groupe libéral-radical, je vous demande de soutenir la proposition de la minorité Zemp, d'entrer en matière et de donner ainsi un signal positif à tout le secteur alimentaire du pays.

Je me réjouis du fait que le groupe des Verts ait annoncé qu'il allait entrer en matière, car la proposition de prendre en compte les valeurs ajoutées, comme le propose notre collègue Schelbert, est une bonne chose, et oui, nous devons travailler dans ce sens et entrer en matière pour avancer.