Wortprotokoll

Lors de sa réunion des 30 et 31 mars 2009, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a débattu entre autres de l'initiative parlementaire Recordon qui nous est soumise aujourd'hui.

Depuis le dépôt de cette initiative parlementaire en date du 6 octobre 2006, un certain nombre de mesures ont déjà été prises dans ce domaine. En 2007, la commission s'est penchée à trois reprises sur la thématique des standards pour les modes veille. Elle a même déposé une motion de commission qui fut acceptée par les deux chambres. Entre-temps, le paquet de révisions pour plus d'efficacité énergétique fut passé à la loupe. Il en résulta une révision de l'ordonnance sur l'énergie avec la fixation de prescriptions pour l'utilisation du mode "stand-by", mesures qui ont été fixées en tenant compte des prescriptions en vigueur au sein de l'Union européenne.

Les buts des modifications apportées sont d'exclure du marché, après une durée transitoire, les appareils trop gourmands en mode veille. La consultation sur ces modifications s'est terminée au mois de février dernier et l'Office fédéral de l'énergie examine actuellement les prises de position afin de faire une proposition concrète au Conseil fédéral.

Les mesures proposées se veulent pragmatiques avec dans un premier temps la fixation d'une valeur limite située entre 1 et 2 watts au maximum. Avec une interdiction pure et simple, le problème de la consommation de ces appareils en mode veille ne serait pas résolu. Il ne faut pas oublier que, lorsqu'un appareil est éteint et qu'il faut le remettre en fonction, il consomme également plus d'électricité que s'il est passé en mode veille. Dans le cadre de nos débats, l'Office fédéral de l'énergie s'est engagé à nous livrer d'ici la deuxième moitié de l'année un rapport sur ce sujet.

Pour la majorité des membres de la commission, cette initiative parlementaire est par conséquent superflue et, compte tenu de ce qui précède, il ne faut pas y donner suite.

Une minorité de notre commission s'est prononcée en faveur de la suspension des travaux sur cette initiative jusqu'à ce que le rapport précité soit fourni, voire approuvé.

La commission s'est prononcée, par 16 voix contre 8 et 1 abstention. Au nom de la majorité, je vous recommande de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.