AB 97037

Wortprotokoll

Dans notre Parlement, nous avons au moins tous un point commun: c'est le fait d'être astreints au système de milice, c'est-à-dire que nous n'avons tous pas trop de temps à perdre. Mais cette remarque vaut aussi pour le Conseil fédéral.

Je vous rends attentifs à la question que vient de poser à juste titre en allemand Monsieur Fehr Hans-Jürg: sommes-nous prêts à évaluer toutes les lois, tout ce qu'on décide systématiquement, sans exception, tous les trois ans? Je vous rappelle que, dans les groupes parlementaires et au sein du Bureau, nous sommes plutôt en train de chercher à limiter le temps de parole et le nombre d'interventions, parce que notre système est complètement dépassé. C'est le même qu'il y a 150 ans. On a le même nombre de sessions. Le Conseil fédéral est toujours composé de sept membres. Il a commencé à comprendre qu'il fallait peut-être des secrétaires d'Etat ou passer à neuf membres. Et on voudrait effectuer des évaluations systématiques tous les trois ans! Non, je crois que ce n'est vraiment pas sérieux.

Et puis, la proposition de la minorité Favre Charles, si elle était adoptée, serait l'expression d'une certaine méfiance du Parlement vis-à-vis de lui-même. Les parlementaires disposent du droit de déposer des interventions - motions, postulats, interpellations -, de poser des questions, de déposer également des initiatives parlementaires. D'ailleurs, ils ne se gênent pas de le faire. Alors, pourquoi s'astreindre à mettre un corset? Or cela vient de la part de Monsieur Charles Favre qui, précisément, ne veut pas de cette loi parce qu'il estime que c'est un corset! C'est le sommet! C'est vouloir du "boulot" supplémentaire, de l'administration, de la bureaucratie, alors qu'on n'a pas toujours essayé de comprendre le fond du problème et qu'on avait l'occasion de se mettre d'accord sur un projet simple.

C'est pour toutes ces raisons et parce que, précisément, on s'est déjà frotté au problème du prix du livre, parce qu'on a de l'expérience, parce qu'on n'a pas besoin de réinventer la roue et de découvrir la lune, qu'il faut rejeter la proposition de la minorité Favre Charles à l'article 14a.