Wortprotokoll

Premièrement, je fais une remarque concernant les frontaliers. Je crois que Monsieur Wehrli avait raison: à la suite des accords bilatéraux, la notion de frontalier s'est étendue. Un Suédois qui vient travailler en Suisse est devenu un frontalier. Les frontaliers ne sont plus seulement les gens qui vivent dans un rayon de quelques kilomètres autour de la Suisse, qui passent la frontière le matin et rentrent le soir.

Deuxièmement, je ne comprends pas très bien, Madame Fehr, en quoi on va améliorer la situation en intégrant les frontaliers, sauf si vous arrivez à me prouver que la proportion des frontaliers qui sont d'accord de donner leurs organes est plus élevée que celle des citoyens suisses. Si vous élargissez aux frontaliers la possibilité de participer à la réception d'organes, il y a un groupe de plus qui a droit aux organes. Il est vrai que ce groupe de plus fournit des organes, mais rien ne prouve que les frontaliers sont plus généreux que les personnes résidant en Suisse et que, par conséquent, il y a dans l'ensemble une amélioration de la situation.

Troisièmement, lorsque vous êtes frontalier, il est bien possible que, si vous êtes victime d'un accident grave, vous ne soyez pas amené en Suisse. Si vous venez à mourir dans l'hôpital du pays voisin, même si vous êtes d'accord avec le don d'organes, probablement que les organes qui seraient prélevés ne seraient pas transportés en Suisse.

Le problème de fond, c'est celui du manque d'organes. Dès le départ, lorsque cette loi a été faite, j'étais partisan d'une vision plus volontariste du système. Personnellement, je suis de ceux qui pensent qu'à la limite, on n'aurait même pas besoin d'être sûr que le défunt avait donné son accord auparavant. Je suis d'avis que la solution dite espagnole, qui prévoit qu'en principe les gens sont d'accord sauf s'ils ont dit le contraire, est la meilleure.

Les spécialistes disent qu'en Espagne, il n'est pas prouvé que c'est grâce à cette mesure qu'il y a plus de dons d'organes, que le système espagnol est beaucoup mieux organisé qu'en Suisse, que les impulsions sont plus fortes. Quand les spécialistes de l'administration me disent cela, je les soupçonne toujours de vouloir mettre en place une organisation puissante pour montrer leur pouvoir.

Je crois que le bon sens dit que s'il y avait une règle, une présomption, que sauf avis contraire tout le monde est d'accord de donner ses organes, les choses iraient mieux, mais les Suisses sont assez frileux dans ce domaine. Peut-être qu'avec le temps ils évolueront et qu'on parviendra à introduire une telle disposition dans la loi.

Pour l'instant, il n'est pas opportun d'élargir le cercle des bénéficiaires à des groupes extérieurs à ceux qui sont domiciliés en Suisse.