Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2009-05-27

Wortprotokoll

Nous sommes en présence de deux propositions d'amendement. La proposition Triponez d'abord appauvrit visiblement et de manière excessive le texte élaboré par la commission, et cela dans deux domaines. En premier lieu, à l'alinéa 1, elle exclut le domaine ambulatoire des hôpitaux, une exclusion qui oublie - un oubli certainement conscient - que c'est par ce biais que le gel des admissions peut être assez facilement contourné. En second lieu, elle oublie aussi que c'est justement dans ce domaine que les coûts ont considérablement augmenté ces dernières années. Donc, pour des considérations relevant de l'efficacité, de l'équité, de la parité de traitement, ce domaine doit, à notre avis, pouvoir être soumis à la clause du besoin. [PAGE 902]

La proposition Triponez vise ensuite, à l'alinéa 3, à biffer la possibilité pour les cantons de fixer des conditions particulières pour l'admission à exercer. Si l'on désire faire en sorte que les cantons disposent d'instruments plus efficaces pour garantir une offre de services équilibrée et capillaire sur le territoire, surtout dans les régions périphériques, cette exclusion paraît injustifiée.

Je vous invite donc à rejeter la proposition Triponez.

Il est vrai qu'il faudra tenir compte aussi de la position de l'autre chambre dont la commission compétente a pris une décision plus ou moins dans la ligne de la proposition Triponez. Il est toutefois inopportun que notre conseil renonce à jouer son rôle et joue jusqu'à la fin le même jeu que l'autre chambre, alors que le but est de rechercher la solution la meilleure grâce aussi à la procédure normale d'élimination des divergences.

Concernant enfin la proposition Cassis, il s'agit visiblement d'une précision dans le droit fil qui a conduit à l'élaboration et à l'approfondissement du texte de la commission. Donc, notre groupe est favorable à cette proposition, mais je réaffirme notre ferme opposition à la proposition Triponez.