Wortprotokoll

La minorité Rickli Natalie veut, selon le droit en vigueur, que la publicité pour les boissons alcoolisées soit interdite dans les programmes de la SSR. Madame Rickli est une spécialiste des fenêtres étrangères, comme cela a été dit. Mais si la proposition défendue par la minorité passait - elle a été rejetée en commission par 14 voix contre 6 -, elle introduirait une véritable discrimination pour nos chaînes nationales. La discrimination serait totale. Les fenêtres de chaînes étrangères qui diffusent sur l'ensemble du territoire représenteraient un véritable "aspirateur à publicité", c'est-à-dire que les Suisses qui voudraient faire de la publicité sur l'ensemble du territoire devraient passer par ces fenêtres étrangères. Nous serions dans une aberration totale et il est évident que cette proposition ne peut pas être équitable du point de vue aussi de l'égalité entre les entreprises dans le pays.

Monsieur Binder, il est vrai que nous avons décidé de mettre en place un système dual; mais, par rapport à la protection des petites télévisions régionales qui ont des concessions, ce ne sont pas elles qui vont profiter de cette manne publicitaire que la SSR n'aurait pas. Les télévisions régionales ne vont pas en profiter, ce seront bel et bien les chaînes étrangères à cause de leurs fenêtres de publicité diffusées en Suisse qui pourront profiter de cela, puisqu'elles seront les seules à diffuser sur l'ensemble du territoire. Au contraire, les télévisions régionales concessionnaires auront peut-être des spots publicitaires qui seront faits au niveau national pour la SSR et qui pourraient être aussi diffusées. Elles ne seront en tout cas pas affaiblies en manne publicitaire. La publicité qui est émise aujourd'hui pour les produits fermentés sur l'ensemble des télévisions régionales représente un chiffre d'affaires d'un million de francs sur l'ensemble du territoire. Vous voyez donc que l'enjeu est très faible et que tout cela est naturellement à suivre.

Je vous propose de rejeter la proposition de la minorité Rickli Natalie.