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Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP/EVP/glp · 2009-05-28

Wortprotokoll

Pour répondre à la question de Monsieur Hodgers, quand on parle d'un délai de huit ans, c'est un délai absolu. Il ne peut donc pas y avoir de demande de commencer une procédure et de la prolonger pendant des années. Huit ans, c'est le cadre absolu, quoi qu'il se passe durant ces huit ans. Après huit ans, si les procédures ne sont pas terminées, la nationalité ne peut plus être annulée.