Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, vous avez argumenté en faveur de la prolongation du délai de cinq à huit ans parce que l'Office fédéral des migrations (ODM) n'arrivait parfois pas à mener à terme une procédure de remise en cause de la nationalité. Alors pourquoi vouloir prolonger le délai qui permet de mettre en oeuvre la procédure et ne pas avoir simplement dit que, s'il y a une remise en cause par l'ODM de la naturalisation dans les cinq ans, le délai est suspendu jusqu'à la fin de la procédure? Aujourd'hui, avec ce changement de loi, l'ODM pourra introduire la procédure huit ans après l'octroi de la nationalité suisse.

Si l'on avait simplement suspendu le délai, on aurait obtenu l'objectif demandé sans modifier la loi.