Lüscher Christian · Nationalrat · 2009-05-28

Wortprotokoll

Nous sommes tous attachés à ce que la procédure utilisée par le Tribunal administratif fédéral soit rapide et que les décisions puissent être rendues dans un délai raisonnable et qu'elles soient néanmoins motivées. Mais ce n'est pas toujours le nombre de juges qui accroît l'efficacité d'un tribunal, c'est parfois aussi sa propre organisation. C'est probablement la raison pour laquelle il est encore un peu tôt aujourd'hui pour décider, dans la mesure où, vous le savez, le Tribunal administratif fédéral est la réunion de plusieurs commissions de recours. Cette réunion n'est pas encore complètement terminée puisqu'elle va se concrétiser géographiquement par un déménagement à Saint-Gall. Une fois que ce déménagement aura eu lieu, une fois que le Tribunal administratif fédéral aura pris toutes les mesures d'organisation internes pour permettre à ses cours de bien fonctionner, ce Parlement prendra ses responsabilités en la matière s'il doit constater que le nombre de juges actuel ou le nombre de juges de demain - puisque nous allons visiblement passer à 65 - n'est pas suffisant.

Ce qui est déterminant, et je crois que cela a beaucoup pesé dans les travaux de la commission, c'est l'avis du Tribunal fédéral qui est l'autorité de surveillance et de contrôle du Tribunal administratif fédéral. Avec un certain recul, une certaine objectivité, l'autorité de surveillance nous a dit: "Un juge supplémentaire suffit et ce juge doit être de langue italienne." Ce Parlement suit finalement l'avis autorisé, fondé et motivé de l'autorité de surveillance du Tribunal administratif fédéral.

C'est la raison pour laquelle la commission vous demande de soutenir la proposition de la majorité.