Wortprotokoll

En réponse aux diverses interventions, j'aimerais apporter trois observations:

1. Ceux qui ont le plus de crainte sur ce genre de procédure viennent de cantons qui n'ont pas expérimenté précisément des procédures dans le droit du travail, des procédures simplifiées et gratuites avec une valeur litigieuse de 30 000 francs et au-dessus.

2. On a constaté dans la pratique que les employés ont [PAGE 854] tendance à réduire artificiellement leurs prétentions pour pouvoir soumettre le litige à cette procédure simplifiée, mais ça n'a pas pour autant amené des abus de la part des employés.

3. Je préside une association professionnelle cantonale qui regroupe des commerçants, qui est donc du côté des employeurs. Eh bien, nous avons accepté une augmentation de la valeur litigieuse à 30 000 francs parce que nous avons estimé que c'était dans l'intérêt des employeurs. Les employeurs - je l'ai dit tout à l'heure - sont souvent des gens mal préparés dans le domaine du droit du travail, et très souvent, s'ils doivent suivre une procédure ordinaire, coûteuse, sur deux ou trois ans, ils se rendent compte de ce que cela coûte en termes de temps, de contraintes et d'argent. Ils préfèrent soumettre les litiges à ces tribunaux qui, comme les tribunaux de prud'hommes, fonctionnent très bien, et dont le résultat satisfait tout à fait les employeurs.

Pour ces raisons, je pense que c'est une erreur de croire que les employeurs sont lésés, de même que c'est une erreur de croire que l'Etat aurait davantage de charges à supporter parce que cette procédure-là est plus rapide, moins chère, et qu'elle décharge les tribunaux.