Wortprotokoll

Comme vous le savez, le Conseil fédéral est responsable de l'approbation des primes. Il a délégué cette compétence au chef du Département fédéral de l'intérieur qui, en son temps, au début, l'a déléguée à l'Office fédéral des assurances sociales. Donc, je n'ai pas en priorité la compétence pour fixer les primes, sauf si j'abroge l'ordonnance et si je fais en sorte d'avoir cette compétence. Par contre - on en a discuté, parce qu'il s'agit d'un problème politique -, je trouve qu'il n'est pas juste que dans certains cantons les réserves s'accumulent, alors que dans d'autres les caisses-maladie sont sous-capitalisées, même si ce qui compte pour la solvabilité de l'entreprise est la réserve globale. Dans un esprit confédéral, vous ne pouvez pas non plus exiger de rééquilibrer en une année ou deux, il faut quatre ou cinq ans, et c'est ce qui est en train d'être fait.

L'année passée, les seules primes qui n'ont pas été approuvées par l'office précité sont six primes d'une caisse-maladie - la plus grande de Suisse -, qui n'avait pas fait l'effort qu'on lui avait demandé, à savoir de réduire les réserves dans le canton de Vaud, sauf erreur le canton dont vous êtes un élu. Par conséquent, elle a dû augmenter ailleurs. Donc le signal est clair: si les assureurs-maladie ne tiennent pas compte de l'équité qui consiste à rééquilibrer les primes, on refusera un certain nombre de primes. Il faut qu'ils aillent dans le sens de l'équité.

Mais, dans l'état actuel des choses, je suis très prudent, parce que personne ne sait exactement comment les coûts évolueront cette année et comment ont réellement évolué les réserves de l'an passé. Je suis surpris que vous affirmiez qu'à Genève les réserves ont encore augmenté. Je ne dis pas que vous avez tort, mais en tout cas je n'ai pas le souvenir que l'on m'ait donné cette information. Néanmoins, je vérifierai à mon retour au bureau.

Vers 2012, nous ne voulons pas que l'égalité soit atteinte, mais qu'au lieu qu'il y ait une grande différence, il y en ait une plus petite. Merci aux cantons de Vaud, de Genève et de Zurich d'avoir des caisses-maladie un peu plus capitalisées que dans d'autres cantons. Cela aide tout le monde; c'est la solidarité confédérale, même si c'est un peu pénible.