Wortprotokoll

Je rappelle encore que l'article 41 alinéa 3 prévoit la possibilité d'obliger les militaires de milice à effectuer des services d'instruction à l'étranger. Ces exercices ne pourraient être ordonnés que si le but de l'instruction ne peut être atteint en Suisse.

Pour l'instruction au combat mobile interarmes sur les places d'exercice étrangères, les troupes concernées - en dehors des Forces aériennes - sont principalement les formations blindées et d'artillerie, les formations de reconnaissance et de sapeurs de chars, ainsi que les formations de l'aide au commandement et de la logistique d'engagement. Par contre, l'instruction en matière de sûreté sectorielle - avec la participation des formations de chars également - doit continuer d'être donnée exclusivement en Suisse.

Les places d'exercice, par exemple de Vugelles ou de Hinterrhein, ne sont pas assez grandes pour permettre d'entraîner la conduite des bataillons. Or, de tels exercices sont nécessaires pour les formations indiquées auparavant. Cependant la majorité de votre commission souhaite maintenir la position du Conseil national, c'est-à-dire l'abolition générale de la possibilité de cours d'entraînement à l'étranger, et décide donc de ne pas suivre le Conseil des Etats; c'est ainsi le statu quo. Il convient d'ajouter que la majorité de la commission est très sceptique à l'idée de voir les divisions d'artillerie et les divisions blindées aller s'entraîner à l'étranger.

C'est pourquoi la commission vous recommande, par 12 voix contre 5 et 9 abstentions, de rejeter la proposition de la minorité I (Allemann) et, par 14 voix contre 13, de rejeter la proposition de la minorité II (Eichenberger).