Lexipedia

Couchepin Pascal · Bundesrat · Wallis · 2009-06-02

Wortprotokoll

Oui, je crois que les compagnies d'assurance-maladie sont des entreprises qui ont, d'ailleurs, un vaste champ d'activité qui va de l'assurance sociale à l'assurance complémentaire. Certaines ont même les assurances-vie et d'autres encore la prévoyance professionnelle. Elles sont soumises au contrôle de l'Office fédéral des assurances privées pour ces activités-là et au contrôle de l'Office fédéral des assurances sociales pour leur solvabilité.

Vous savez que quand vous décidez à la place de quelqu'un de ses placements, vous devenez responsable des succès ou des insuccès. Imaginez: si l'on était intervenu sans droit, ou si la loi nous avait donné compétence ces dernières années de décider quel type de placements faire et que tout d'un coup ces placements eussent été moins bons que d'autres placements que vous auriez voulu faire, alors vous seriez probablement montés à la tribune pour nous dire: "C'est de votre faute parce que vous lui avez donné l'ordre de faire tel ou tel placement." Et vous nous demanderiez de compenser ces pertes ou plutôt ces moindres gains dus à l'immixtion de la Confédération.

Je continue à penser que si les compagnies d'assurance ne sont pas capables de décider elles-mêmes comment elles placent leurs capitaux, ce n'est pas l'office fédéral qui va être [PAGE 947] plus génial que les banquiers qui conseillent ces compagnies d'assurance et les spécialistes qui gèrent ces montants. Il s'agit non seulement du montant des réserves, mais souvent encore de la gestion de la trésorerie. Or, vous savez que la trésorerie d'une compagnie d'assurance, c'est environ 25 pour cent des primes à la fin de l'année, puisqu'il y a des provisions faites pour les factures à venir et, là aussi, il faut gérer ces capitaux, ce n'est pas une opération très simple. Je préfère que mes fonctionnaires s'abstiennent de donner des conseils en matière de placements financiers.