Wortprotokoll

J'ai dit, partiellement satisfait. Certainement satisfait pour les assurances qu'a données le Conseil fédéral dans les réponses à mes questions. Vous savez qu'auprès des autorités de communication et de contrôle en matière de blanchiment d'argent, il y a des problèmes gravissimes de personnel. Ils quittent, les uns après les autres, leur poste, ce qui fait que la loi que nous avons adoptée ne peut être appliquée. Je suis aussi non seulement satisfait, mais tout à fait rassuré par la volonté que certainement a le chef du département d'affronter ces problèmes de fonctionnement, problèmes, certes oui, de fonctionnement, mais problèmes fondamentaux, non seulement pour l'application de la loi, mais je crois aussi pour l'image de notre pays en un moment extrêmement délicat.

Ce qui m'inquiète cependant, c'est l'impression qui semble régner dans bien des milieux, notamment dans des milieux financiers concernés; impression selon laquelle le fait que nous ayons adopté une loi moderne est amplement suffisant. Selon ces milieux, il s'agirait maintenant de ne pas être trop zélé dans l'application de ces dispositions. En d'autres termes, ils pensent que le fait d'avoir adopté une législation moderne est suffisant et, que maintenant, il faut les laisser en paix. C'est une mentalité dangereuse, car elle exprime un manque de volonté de vouloir vraiment changer les choses et vraiment assumer des responsabilités précises dans la lutte contre le blanchiment d'argent. La lutte contre le blanchiment d'argent est la lutte contre l'un des plus graves dangers de notre société moderne, celui de la criminalité organisée. Le système financier est le système nerveux de la criminalité organisée. Si l'on veut toucher à cette criminalité, il faut la toucher justement dans son système nerveux. C'est seulement comme ça que l'on pourra obtenir des résultats importants.

L'adoption de mesures législatives contre le blanchiment d'argent dans notre pays a été toujours dictée par la pression d'événements extérieurs, notamment par des scandales qui ont éclaté à la suite d'enquêtes judiciaires. Chaque changement législatif dans ce domaine a été précédé par quelque scandale bancaire et financier. Il y a hélas toujours des gens qui pensent que ces mesures de prévention et de contrôle contre le blanchiment d'argent constituent des obstacles à notre place financière. Ces mêmes personnes estiment qu'il n'appartient pas aux agents financiers d'assumer ces fonctions de contrôle. Je suis de l'avis, et je pense que le gouvernement et la majorité des membres du Parlement le sont aussi, que ce genre de mentalité, ce type de culture, est un facteur de grand risque pour notre place financière et une menace grave pour notre secret bancaire.

La place financière suisse aura un avenir durable et fait de succès non pas en fonction de la rapidité de sa croissance ni de la facilité avec laquelle on peut percevoir des bénéfices, mais en fonction de la capacité et du savoir-faire professionnels. La stabilité et la crédibilité du pays - et ces banquiers qui semblent ne plus avoir aucun intérêt pour la Suisse feraient bien d'y penser -, la priorité que l'on confère à des valeurs éthiques, telles que la totale correction dans les affaires et le refus systématique de se prêter à des opérations peu transparentes: ce sont là les facteurs qui font la solidité et le succès d'une place financière.

Permettez-moi de vous raconter une petite histoire qui s'est passée il n'y a pas si longtemps, dans les années quatre-vingt. Il y avait déjà eu passablement de scandales bancaires; le trafic international de drogue était déjà un grand sujet de discussion; le blanchiment d'argent était déjà l'objet partout de colloques et de rencontres internationales; l'affaire de la "Pizza connection" avait déjà éclaté.

Après tout cela, des Libanais venaient de Sofia par avion chaque jour de la semaine. Nous étions avant la chute du mur de Berlin, donc vous vous rappelez de ce que signifiait la Bulgarie dans le bloc de l'Est. Ces Libanais venaient chaque jour en Suisse avec des valises pleines de dollars et de deutschemarks et obtenaient très facilement des visas à l'ambassade suisse. Les visas étaient obtenus par des lettres de recommandation de grandes banques suisses. Ces gens arrivaient dans les locaux de la banque, derrière les guichets, renversaient le contenu des valises sur la table et disaient qu'il y avait 1 million de dollars par valise. Ce n'était presque jamais le cas: il y avait un peu plus ou un peu moins. Il y avait systématiquement aussi des faux billets. Ces faux billets n'ont jamais été signalés au Ministère public de la Confédération, comme cela devrait être fait sur la base d'une convention passée entre les banques et le ministère public. Parallèlement, le contenu des valises était mis sur un compte; le jour d'après, il était transformé en lingots d'or et d'autres Libanais vêtus de manteaux remplis de lingots d'or partaient, via Chypre, pour le Liban et la vallée de la Bekaa. Parallèlement, un autre circuit avec l'Amérique du Sud existait et passait par les mêmes banques, et les sommes d'argent repartaient le jour d'après sur des comptes à Panama.

Les deux vice-directeurs qui s'occupaient des clients qui organisaient ces trafics - cela a pu être prouvé, et tout ce que je vous raconte ne relève pas du secret professionnel, mais a été débattu publiquement - ont reçu d'importants cadeaux de la part desdits clients, comme deux semaines de vacances pour toute la famille, des tapis précieux, etc. Personne dans la banque n'a estimé qu'ils avaient fait quelque chose de mal. Leur position était que ce n'était pas à eux de jouer aux policiers. La grande banque a même publié contre paiement une annonce dans les principaux journaux suisses où elle s'en prenait au procureur qui faisait tant de zèle.

J'ai dit que cela se passait dans les années quatre-vingt. Pour une fois, cela ne se passait pas au Tessin, considéré par certains comme terre propice aux scandales, mais dans la capitale économique de la Suisse. C'est dans le cadre[PAGE 874] d'une procédure judiciaire au Tessin que tous ces faits sont venus en lumière. Ces faits ont eu des répercussions jusque dans ce palais austère.

Je vous raconte cette histoire parce qu'à cette époque, les magistrats étaient accusés de causer un dommage important à l'image de la place financière suisse. Je crois qu'on peut dire aujourd'hui que ceux qui ont vraiment fait du tort à la place financière suisse sont ceux-là mêmes qui ont accepté de se prêter à ce genre de trafic, qui ont agi avec légèreté et qui ont recherché, comme base de leur activité professionnelle, le seul but du gain immédiat et l'obtention d'un chiffre d'affaires plus important.

Or, voyez-vous, c'est cette culture qui me paraît être encore présente dans bien des milieux. Monsieur le Conseiller fédéral, c'est cette culture qui menace aujourd'hui encore la place financière suisse. C'est cette culture qui est aussi à la base de la politique du personnel dans bien des établissements: on fait carrière dans la mesure où on continue à ramener des affaires, où on fait plus de bénéfice que son collègue, et les employés qui sont trop prudents risquent d'être pénalisés.

Je crois qu'il faut lancer un message très fort, et c'est pour ça que je suis inquiet des graves problèmes de fonctionnement qui existent aujourd'hui avec les autorités de communication et de contrôle en matière de blanchiment d'argent. Inquiet, Monsieur le Conseiller fédéral, parce que si nous nous exposons une fois encore à la critique en disant: "Oui, pour la façade, nous combattons le blanchiment d'argent, mais en réalité nous n'avons pas d'autorité de contrôle qui fonctionne pour vérifier l'application de la loi sur le blanchiment d'argent", nous perdrons notre crédibilité. Surtout, et c'est ça le point qui devrait intéresser tout le monde, nous allons affaiblir notre position dans les discussions que nous aurons sur le secret bancaire. Je suis persuadé que la meilleure manière de défendre le secret bancaire est d'avoir une place financière inattaquable d'un point de vue éthique.

Je formule une dernière réflexion concernant le secret bancaire. Monsieur le Conseiller fédéral, je me permets de suggérer que l'on ne devrait plus parler de secret bancaire. Dans toute la communication, on ne devrait plus parler de secret bancaire, parce qu'en fait il n'existe pas de secret bancaire. Contrairement à ce qu'on pense à l'étranger, il n'y a pas de secret bancaire lorsqu'il y a une enquête pénale; il n'y pas de secret bancaire lorsqu'il y a une fraude fiscale. Je crois que, dans la communication, on devrait parler de la confidentialité des rapports entre le client et la banque et dire que ces rapports font partie de la sphère privée dans notre système. Cette notion de secret bancaire que l'on continue à utiliser est une notion fausse. C'était une dernière réflexion pas directement en rapport avec le texte de mon interpellation, mais il y a un certain lien.

J'espère, Monsieur le Conseiller fédéral, que l'ordre régnera le plus vite possible au sein des autorités de communication et de contrôle. J'espère qu'on puisse démontrer de façon évidente le plus rapidement possible que nous appliquons la loi, qui est une loi moderne et parmi les plus avancées au monde, mais que nous l'appliquons avec sérieux et détermination.