Wortprotokoll

Avec la majorité de la commission, nous vous recommandons de transmettre la motion Eymann sous forme de postulat. L'explication qu'a donnée M. Plattner pour la transmettre en tant que telle démontre bien qu'en réalité, c'est d'un postulat qu'il s'agit. Lorsqu'on doit élargir l'interprétation du texte même de manière si large qu'il ne correspond plus du tout au texte initial, c'est bien le signe qu'il s'agit d'un postulat.

Nous partageons entièrement les préoccupations de la totalité des membres de cette Chambre relatives à la déforestation dans les régions tropicales du monde. La Suisse participe activement à l'action en faveur de critères de gestion durable des forêts. Nous sommes membre d'une organisation qui a pour nom Organisation internationale des bois tropicaux. La Suisse est même, dans cette organisation, le deuxième bailleur de fonds après le Japon. La Suisse assume la présidence du Comité des projets d'aménagement forestier de cette organisation, et notre délégation comprend toujours un ou deux ingénieurs forestiers, des spécialistes. D'autre part, on participe activement au Forum intergouvernemental sur les forêts créé par la Commission du développement durable en 1995.

Venons-en à la déclaration. La déclaration est difficile, quasiment impraticable, ne serait-ce qu'à cause des règles d'origine. Une grande partie du bois tropical passe par des pays tiers, l'Allemagne et la France en particulier. C'est impossible de donner positivement et avec certitude l'origine géographique de ces bois. On ne peut que se fier à ce qui nous a été dit par les partenaires commerciaux. C'est d'ailleurs pour ça que M. Plattner dit qu'il faudrait distinguer entre bois suisse et bois étranger.

Il y a un certain nombre de bois qui sont visiblement étrangers, le teck ou je ne sais quel autre bois qu'on trouve sous les tropiques. Si on rajoute que c'est un bois qui n'est pas produit en Suisse, on provoquera certainement quelques haussements de sourcils aux habitués de la nature helvétique, qui seront surpris qu'on leur dise que le teck n'est pas d'origine suisse!

Et puis, ce qu'il y aurait quand même de négatif dans cette manière de faire: ça donnerait le sentiment - qui se dégageait un peu de l'intervention de M. Maissen - qu'à la fin, à travers cette déclaration, ce n'est pas une gestion durable des forêts tropicales qu'on veut atteindre, mais une protection économique de la forêt suisse par rapport à la forêt étrangère. Et c'est cela qui devient plus délicat sur le plan des accords internationaux; en tous les cas, cela ne correspond plus à la bonne intention manifestée par M. Eymann, que nous partageons, de contribuer à éviter la destruction de la forêt tropicale.

Dernier point: même si on introduisait le système préconisé dans cette motion, même s'il y avait la possibilité de signaler l'origine exacte du bois, il resterait encore le problème de savoir qu'on ne peut pas, sans faire des enquêtes approfondies, dire de quelle manière ce bois, dans ce pays-là, a été produit. Un pays comme le Brésil a certainement des régions où la préoccupation de M. Eymann est justifiée, mais il y a aussi d'autres régions où l'on a introduit la production de manière rationnelle et écologiquement acceptable du bois. Alors que ferait-on? Se limiter aux régions du Nord? Mais là aussi, il y a des entreprises qui travaillent de manière correcte et d'autres qui ne le font pas. C'est pour cela que nous avons privilégié, et non pas pour liquider la pression qui pèse sur nous, parce que cette pression existe par les faits mêmes, l'introduction d'un label volontaire.

Il y a maintenant des groupes qui s'affrontent quant à la définition du label volontaire. Je crois que cela montre simplement la complexité du problème. Notre volonté est de soutenir un label, mais nous voudrions que les intéressés privés se mettent d'accord sur les critères de définition. Et l'administration fédérale joue un rôle pour essayer de soutenir et d'obtenir un accord volontaire des organisations [PAGE 871] spécialisées quant à l'introduction d'un label qui n'aurait pas le sceau officiel, avec tous les risques que cela comporte dans la mesure où nous n'avons ni les moyens de préciser exactement l'origine géographique, ni les moyens de dire si dans tel pays le bois a été produit en respectant les règles du développement durable.

Tout bien considéré, seul le postulat répond aux préoccupations communes de tous ceux qui se sont exprimés.