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Couchepin Pascal · Bundesrat · Wallis · 2009-06-02

Wortprotokoll

Après cinq années avec des résultats positifs sur les placements pour un total de 6 milliards de francs et un rendement annuel moyen de 6,2 pour cent, le fonds de compensation de l'AVS a, comme d'autres institutions de prévoyance, essuyé en 2008 une perte importante de l'ordre de 4,85 milliards de francs.

Le conseil d'administration du fonds de compensation de l'AVS examine régulièrement la stratégie de placement choisie qui est expertisée par un contrôleur d'investissements externe et indépendant. En 2008, le conseil d'administration a réduit raisonnablement les catégories de placements risquées. Il a poursuivi cette politique au printemps 2009 en raison du développement instable des marchés financiers.

Le Conseil fédéral nomme le conseil d'administration du fonds de compensation de l'AVS. La Confédération est représentée au sein de ce conseil. De surcroît, l'Office fédéral des assurances sociales et l'Administration fédérale des finances prennent part avec voix délibérative aux séances du conseil d'administration et de son comité. Les comptes du fonds de compensation de l'AVS sont révisés par le Contrôle fédéral des finances et doivent être soumis pour approbation au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral juge suffisants les mécanismes de contrôle existants et ne voit pas le besoin d'intervenir.

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