Wortprotokoll

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-accidents. L'article 66 alinéa 1 de cette loi énumère les entreprises dont les travailleurs sont assurés auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Les agriculteurs et les maraîchers ne sont pas mentionnés dans la liste. Il en découle que le personnel de ces entreprises n'est en principe pas assuré auprès de la SUVA.

Une entreprise maraîchère est néanmoins tenue d'assurer ses employés à la SUVA si elle est considérée comme une entreprise industrielle en vertu d'une décision d'assujettissement rendue par l'autorité cantonale compétente ou comme une entreprise commerciale au sens de l'article 66 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents. Sont notamment réputées entreprises commerciales les entreprises qui entreposent de grandes quantités de marchandises pesantes et qui font usage pour les transporter de monte-charges, d'élévateurs, de grues, de treuils ou d'installations de transport.