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Hodgers Antonio · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion · 2009-06-08

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, merci d'avoir rappelé le système en cascade qui est en vigueur. Ma question est liée aux déclarations de Monsieur le [PAGE 1093] conseiller fédéral Maurer, qui a proposé de nouvelles mesures telles que la publication de photos sur Internet ou la dénonciation à l'employeur alors que, comme vous l'avez décrit, certaines mesures qui relèvent du droit cantonal - comme la garde à vue ou l'obligation de se présenter à la police - n'ont été à ce jour que peu utilisées.

Ma question précise est la suivante: pourquoi un conseiller fédéral propose-t-il de nouvelles mesures alors que certaines existent déjà et n'ont pratiquement pas été utilisées?

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