Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2009-06-08

Wortprotokoll

Comme déjà mentionné lors de la séance du conseil de mardi passé (09.5254), le Conseil fédéral a mené une première discussion sur la mise en oeuvre de l'arrêté fédéral et a décidé, en raison de l'insécurité des prévisions économiques, de soumettre dans un premier temps au Parlement un rapport. Ce rapport sera basé sur les données économiques les plus récentes et montrera les conséquences financières et de politique de développement engendrées par une augmentation de l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici 2015. Il sera soumis au Parlement au plus tard à fin septembre 2009.

Le Conseil fédéral tient à rappeler que l'objectif de l'aide publique au développement étant défini en pourcentage du revenu national brut, comme le recommande d'ailleurs le DAC de l'OCDE, il est fortement dépendant de la conjoncture. Dès lors, toute baisse significative du revenu national brut entraîne également une augmentation de la part de notre revenu affectée à l'aide publique et nous rapproche automatiquement de l'objectif de 0,5 pour cent.

En ce qui concerne la contribution au Fonds monétaire international, le Conseil fédéral a réagi à la crise financière et a décidé, lors de sa séance du 6 mai dernier, de mettre à la disposition du FMI une ligne de crédit limitée à deux ans au plus pour un montant maximal de 10 milliards de dollars américains par l'intermédiaire de la Banque nationale suisse. Cet engagement visant à couvrir un éventuel besoin immédiat de crédit en raison de la crise n'est donc pas fait au détriment de l'aide suisse au développement. L'aide au développement contribue à un équilibre mondial plus juste. La crise financière aura - et a déjà eu - des répercussions graves sur les pays en voie de développement. Cela amènera probablement à un recul des résultats obtenus ces dernières années dans l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement.

L'engagement de la Suisse ne répond pas seulement à un devoir de solidarité envers les pays les plus pauvres, mais également à la défense des intérêts de notre pays. En effet, en tant que pays exportateur, la Suisse est fortement dépendante du reste du monde. Il est donc dans son intérêt que les autres pays, y compris les pays en voie de développement, trouvent rapidement un nouvel essor économique. Pour cela, la Suisse se doit d'apporter une contribution adéquate aux efforts réalisés par la communauté internationale.

Plusieurs pays industrialisés ont exprimé leur volonté de maintenir et de renforcer leur engagement lors de conférences internationales telles que la Conférence des Nations Unies de Doha en 2008. A cette occasion, l'Union européenne s'est promis d'atteindre un objectif de 0,51 pour cent du revenu national brut pour l'aide publique au développement d'ici 2010 et de 0,7 pour cent d'ici 2015.

Il est important que la Suisse puisse montrer, elle aussi, qu'elle est un partenaire fiable et qu'elle maintient ses engagements même en situation de crise. Si la Suisse n'accroît pas ses efforts en matière de coopération au [PAGE 1090] développement, elle ne sera pas en mesure de garder son douzième rang au sein des 22 pays de l'OCDE.