Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts: je suis agriculteur; je possède plusieurs sortes d'animaux de la ferme, en particulier des vaches laitières.

La garde des animaux fait déjà l'objet de nombreuses réglementations concernant leur détention, les sorties en plein air, l'affouragement, les traitements vétérinaires, etc., ce qui permet de leur assurer un bien-être et des conditions de vie correctes et normales pour leur productivité et leur confort.

Savez-vous que dans une étable, concernant la lumière, l'on doit pouvoir lire le journal le jour à la lumière naturelle, alors que dans certains lieux commerciaux les vendeuses travaillent toute la journée à la lumière artificielle? Quel paradoxe! Et de là à dire que les animaux sont mieux traités que les humains, il n'y a qu'un pas qui pourrait peut-être être franchi par cette initiative populaire.

Vouloir, par cette initiative, l'institution obligatoire d'un avocat chargé de défendre en justice les intérêts des animaux lésés me fait quelque peu sourire. Lorsqu'un animal est maltraité, c'est le propriétaire ou la personne qui a commis l'acte de malveillance qui doit être réprimandé ou puni, ce qui est déjà le cas en vertu des dispositions actuelles, et heureusement.

Cette initiative visant à régler le statut de l'animal dans l'ordre juridique suisse n'est pas nécessaire. La Confédération a déjà légiféré sur le statut juridique de l'animal. Ce statut a dernièrement encore été amélioré par l'introduction de nouvelles dispositions législatives, selon l'initiative Marty Dick 99.467, "Les animaux dans l'ordre juridique suisse". Les services vétérinaires cantonaux sont à même de faire respecter la loi en vigueur: pas besoin de compliquer la procédure administrative en faisant appel à un avocat. Ne dit-on pas que le mieux est l'ennemi du bien?

Oui, les animaux doivent être protégés; oui, les cas de maltraitance doivent être dénoncés, mais gardons les pieds sur terre! Nous devons garder un certain bon sens et ne pas compliquer, voire amplifier la législation en vigueur par de nouvelles mesures relevant d'un certain dogmatisme. D'autre part, dans notre pays où règne un certain fédéralisme, mettre en place une telle mesure constituerait une ingérence malvenue dans la liberté d'organisation des cantons. [PAGE 1149]

Pour toutes ces raisons, je vous demande de suivre la majorité de la commission qui recommande le rejet de cette initiative.