Wortprotokoll

Tout à l'heure, Monsieur Barthassat a effectivement indiqué qu'il devait se rendre d'urgence à Genève et m'a demandé si je pouvais le remplacer sur le champ. Vous m'excuserez si je ne suis pas complet dans ce rapport improvisé en langue française.

J'indiquerai simplement que la Commission de politique extérieure a adopté la motion en discussion le 16 février 2009, par 13 voix contre 4 et 1 abstention. Cette motion porte sur la problématique du Sri Lanka. Elle a été adoptée au moment où les combats étaient au plus fort dans ce pays et où le gouvernement sri lankais déployait une action militaire d'envergure à l'encontre de la résistance armée tamoule.

La motion CPE-CN qui est soumise à votre approbation a pour objectif de renforcer l'action du Conseil fédéral et donc de la Suisse dans le cadre du conflit qui a eu lieu et des tensions ethniques qui en tout état persistent au Sri Lanka, c'est-à-dire une intervention accrue pour favoriser la pacification, proposer la médiation et surtout accroître de manière conséquente l'aide humanitaire aux populations les plus touchées.

La majorité de la commission - malgré les explications détaillées données par le Département fédéral des affaires étrangères - a estimé que le Conseil fédéral se devait d'être plus actif encore dans les domaines de compétence internationale qui sont ceux de la Suisse, notamment en situation de conflit et en situation humanitaire d'urgence. Alors que plus de 7000 civils ont trouvé la mort sous les bombardements du gouvernement et les actions militaires de part et d'autre au Sri Lanka, alors que 300 000 personnes sont aujourd'hui encore parquées dans des conditions extrêmement précaires dans des camps qu'on peut qualifier de camps de détention, il est important que la Suisse agisse afin que le droit humanitaire, les droits de l'homme soient respectés et que des éléments de médiation puissent être mis à disposition.

Même si l'actualité de la motion semble quelque peu émoussée, vu la fin des combats par l'écrasement de la résistance armée tamoule, il convient toutefois de souligner que le dossier n'est pas clos. D'ailleurs, la Commission de politique extérieure de notre conseil a adopté plus récemment une autre [PAGE 1182] motion qui vise à augmenter l'aide humanitaire d'urgence de 5 millions de francs pour les besoins immédiats. Nous aurons l'occasion de la traiter lors d'une session ultérieure.

Elle a également adopté le postulat 09.3472 qui demande au Conseil fédéral de soutenir la création d'une commission d'enquête internationale impartiale pour établir les faits et les éventuelles violations de la loi internationale en matière de droit humanitaire ou de droit de la guerre. Ce postulat sera également soumis au Conseil national lors de sa séance plénière du mois de septembre.

Je dirai qu'aujourd'hui, l'adoption de la motion que vous soumet la Commission de politique extérieure serait un signal donné au Conseil fédéral pour qu'il poursuive ses efforts en faveur du règlement de la situation au Sri Lanka.

C'est quelque chose d'important, puisque l'on sait que dans ce pays, il y a encore énormément de problèmes devant être résolus - vu l'absence en l'état actuel des choses d'une solution définitive pour la minorité tamoule - et que nous avons, en tant que Suisses, des compétences pour amener les parties à discuter. Nous avons aussi des solutions à proposer, telles que le fédéralisme, qui permet de vivre de manière pacifiée dans un système permettant de régler pacifiquement les différends entre les différentes composantes ethniques, culturelles ou linguistiques. Nous le savons bien, en Suisse.

En résumé, pour la commission, il est aussi justifié de maintenir un effort particulier eu égard à l'importante communauté tamoule vivant en Suisse, dont presque la moitié est aujourd'hui de nationalité suisse. Cette communauté tamoule en Suisse a de forts liens avec le pays d'origine, puisque des membres proches ou plus lointains de leurs familles subissent dans leur chair non seulement les violations des droits humains, mais aussi les violations du droit humanitaire. Il est important que notre conseil puisse dire aux membres de cette communauté que leur inquiétude est prise en compte.

Au nom de la commission, je vous invite à donner suite à cette motion.