Wortprotokoll

Permettez-moi encore un bref rappel: lors de l'examen en troisième lecture consacré à l'élimination des divergences qui a eu lieu en date du 2 juin 2009, ce conseil a maintenu ses quatre divergences concernant la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Le Conseil des Etats, le 4 juin 2009, est de son côté également resté sur ses positions. A la fin de la procédure d'élimination des divergences, les deux chambres se sont donc retrouvées face aux quatre divergences suivantes.

Premièrement, sur l'article 41 alinéa 3, à propos de la possibilité pour le Conseil fédéral de prévoir les cours de répétition entièrement ou partiellement à l'étranger pour les soldats de milice, notre conseil a rejeté l'éventualité par trois fois: premièrement le 2 juin 2008 par 107 voix contre 37, deuxièmement le 9 décembre 2008 par 98 voix contre 75, troisièmement le 2 juin 2009 par 113 voix contre 64.

Deuxièmement, il y avait une divergence à propos de l'article 66b alinéa 5, qui concerne une restriction de la procédure d'approbation en cas d'engagements armés à l'étranger, en l'occurrence lors de missions de promotion de la paix. Il s'agit donc ici de la délégation au Conseil fédéral de la compétence de décider de la poursuite des engagements armés. Notre conseil a rejeté cette possibilité lors des examens en première, deuxième et troisième lectures. Le Conseil des Etats l'a quant à lui soutenue à trois reprises.

Troisièmement, il y avait une divergence quant à l'article 70 alinéas 3 et 4, qui concernent respectivement la restriction de la procédure d'approbation lors d'engagements non armés - plus précisément en cas de service d'appui aux autorités civiles à l'étranger - et la surveillance des représentations diplomatiques suisses. Ici également, notre conseil a rejeté par trois fois cette possibilité, et de son côté le Conseil des Etats l'a acceptée.

Enfin, la quatrième divergence portant sur l'article 70 alinéa 4 concernant la restriction de la procédure d'engagements de l'armée dans le cadre de la surveillance des représentations diplomatiques suisses à l'étranger: lors des examens en première, deuxième et troisième lectures, notre conseil a rejeté cette révision, par contre les trois fois le Conseil des Etats l'a approuvée.

Ce sont donc les points de divergences précités qui ont fait l'objet des débats de la Conférence de conciliation le 9 juin entre les représentants des Commissions de la politique de sécurité des deux chambres, en vertu de l'article 92 alinéa 3 de la loi sur le Parlement. A cet effet, deux propositions de compromis ont été présentées.

La première, qui émane de Monsieur Frick, sous une forme conceptuelle et générale, demande de suivre la version du Conseil des Etats à l'article 41 alinéa 3, c'est-à-dire de prévoir des cours de répétition obligatoires à l'étranger, et à l'article 66b alinéa 5 de suivre notre conseil - ici, le Conseil des Etats s'est rallié à notre conseil, ce qui revient à dire qu'il n'y a pas de délégation de compétences de l'Assemblée fédérale au Conseil fédéral dans le cadre de décisions de prolongation des engagements armés. A l'article 70 alinéa 3 également, cette solution de compromis envisage de suivre notre conseil: pas de délégation de compétences pour les services d'appui de plus de 2000 soldats; enfin, à l'article 70 alinéa 4 portant sur les engagements de l'armée pour la surveillance des représentations diplomatiques suisses, on préconise de suivre le projet du Conseil fédéral.

La majorité des membres de la Conférence de conciliation ont approuvé la proposition générale de Monsieur Frick portant sur les quatre points de divergence. La commission est d'avis que cette proposition, par le fait qu'elle apporte une solution de compromis, tient compte de la nécessité pour l'armée de pouvoir organiser des cours de répétition à l'étranger lorsque cela ne pourrait pas être possible sur le territoire national.

C'est ainsi que la Conférence de conciliation vous recommande, par 16 voix contre 9 et aucune abstention, de soutenir la proposition Frick et de rejeter la proposition Widmer.