Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2009-06-10

Wortprotokoll

Mon collègue rapporteur ayant été extrêmement précis sur un certain nombre de points des travaux de la commission, je peux me permettre d'être un peu plus brève.

Le Grand Conseil de la République et Canton de Genève a déposé, le 18 décembre 2007, cette initiative cantonale demandant au Conseil fédéral de renforcer les activités de la DDC en Roumanie par des programmes et des projets concrets destinés aux Roms. Ce même Grand Conseil demandait aussi d'inclure dans toute négociation une volonté d'égalité des droits pour les Roms en tant que citoyens de l'un des Etats de la Communauté européenne.

La Commission de politique extérieure de notre conseil a traité cette initiative lors de sa séance du 19 janvier dernier. Tous les groupes ont exprimé à cette occasion leurs préoccupations concernant la situation des Roms en Europe, les discriminations dont ils sont trop souvent l'objet et les conséquences de cette situation qui les pousse au déracinement et, parfois, à la mendicité.

Tout comme l'avait fait avant elle le Conseil des Etats, la Commission de politique extérieure a jugé qu'il ne pouvait être donné suite à l'initiative, malgré le fait que celle-ci soulevait des questions auxquelles elle était très sensible. En effet, la voie de l'initiative parlementaire ne paraît pas la plus adéquate. De plus, les problèmes rencontrés par les Roms ne se limitent pas à la seule Roumanie, et le SECO tout comme la DDC peuvent être concernés en tant qu'intervenants s'agissant des pays d'Europe de l'Est et du soutien de la Suisse au développement et à la stabilisation de ces pays.

L'audition des représentants du Département fédéral des affaires étrangères a démontré que la Suisse, dans le cadre des moyens qu'elle engage, développe des programmes de nature à répondre aux préoccupations exprimées par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève. Les débats en commission ont montré que la Suisse devait veiller, dans le cadre de son soutien à des projets liés aux accords bilatéraux et à leur extension, à lier son soutien à des exigences de non-discrimination et d'égalité de traitement. Ceci touche particulièrement la politique appliquée par les autorités locales dans les différents pays et régions concernés.

Par contre, la commission a refusé par 15 voix contre 8 de donner suite, comme je l'ai dit, à l'initiative cantonale, estimant qu'elle n'était pas le bon moyen pour répondre à ces préoccupations, et certainement pas le moyen le plus rapide et le plus direct. Elle a en revanche adopté un postulat de commission par 11 voix contre 9 et 3 abstentions. Ce postulat demande au Conseil fédéral d'inclure, dans le message sur le crédit-cadre pour la contribution à l'élargissement en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie, des programmes et des projets concrets destinés à améliorer les conditions de vie des Roms dans ces deux pays, notamment pour ce qui touche l'emploi, l'accès à la formation, l'intégration sociale et la prévention en matière de santé.

Une minorité de la commission s'est opposée ou abstenue, estimant que ceci relevait de la lutte contre les discriminations et ne devait pas se limiter à la Roumanie et à la Bulgarie et que, par ailleurs, les Roms n'étaient pas la seule population touchée.

Au nom de la commission, je vous recommande d'adopter le postulat et de ne pas donner suite à l'initiative cantonale 08.300.