Wortprotokoll

La Commission de gestion a débattu pendant près de 2 heures 30 du rapport de gestion du Conseil fédéral avec la cheffe du Département fédéral de l'économie, abordant différents thèmes tels que l'état de la réorganisation de l'administration, en particulier en ce qui concerne la création d'un département de la formation - projet qui est totalement gelé -, l'appréciation rétrospective des prévisions du DFE en matière de politique conjoncturelle, l'augmentation du chômage en Suisse, les mesures en faveur de l'industrie d'exportation, l'évaluation de la loi sur les cartels, le nouveau régime du marché laitier, l'état des négociations avec l'OMC et l'Union européenne, l'information stratégique du Conseil fédéral, le management des risques au sein du DFE et la gestion de la crise financière par le Conseil fédéral. La commission a décidé de développer plus particulièrement devant vous deux points: premièrement, les mesures conjoncturelles; deuxièmement, la loi sur la formation continue.

Concernant premièrement les mesures conjoncturelles: la faillite de la banque Lehman Brothers a été déclarée fin septembre 2008 et la spirale de la récession s'est enclenchée. Le Conseil fédéral a déclenché son premier paquet de mesures le 12 novembre 2008 déjà et le deuxième en février 2009.

En ce qui concerne le programme d'assainissement énergétique des bâtiments, les cantons sont actuellement en train d'élaborer la législation de mise en oeuvre. Ces mesures n'auront pas d'effet sur le marché avant cet automne ou cet hiver. Il en va de même de la nouvelle politique régionale et des montants à disposition pour les routes, les CFF et les chemins de fer privés. Ce n'est donc que vers cet automne au plus tôt que les mesures conjoncturelles votées par le Parlement déploieront leur plein effet et pourront être appréciées dans leur totalité.

Quant au volume de ces paquets conjoncturels, le DFE estime que si l'on prend en considération non seulement les mesures conjoncturelles décidées par la Confédération, mais aussi celles des cantons, la Suisse investit pour 2009/10 11,66 milliards de francs, soit environ 2,2 pour cent du PIB. Cela situe la Suisse au niveau du premier tiers des pays de l'Union européenne qui agissent le plus, et ceci sans tenir compte des mesures prises en faveur du marché financier que certains pays de l'Union européenne comptabilisent dans les mesures conjoncturelles. On ne peut donc pas, à ce jour, reprocher ni au Département fédéral de l'économie, ni au Conseil fédéral de n'être pas intervenus suffisamment vite, ni suffisamment fort, par le biais de ces deux paquets conjoncturels.

Deuxièmement, s'agissant de la loi sur la formation continue: la consultation n'a pas eu lieu et le message n'a pas été publié comme prévu en 2008; le Conseil fédéral a demandé des analyses supplémentaires aux départements concernés, qui révèlent que la formation continue est réglée dans plus de 50 lois différentes et porte sur un volume de 600 millions de francs, ceci sans tenir compte de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral prévoit de publier un rapport et ses intentions cet automne.