Wortprotokoll

Au nom de la Commission de gestion, je rapporte ici sur le Département fédéral des affaires étrangères. Dans le cadre de ce département, la commission s'est concentrée sur les deux objectifs principaux suivants lors de sa rencontre avec Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey et de la discussion du rapport du Conseil fédéral: l'objectif 3 relatif à l'engagement de la Suisse en faveur de la paix, des droits de l'homme et du droit international humanitaire, considéré par le Conseil fédéral comme étant partiellement atteint, et l'objectif 8 relatif à l'intégration de la direction de Présence Suisse dans le DFAE, considéré lui comme étant atteint.

S'agissant de l'objectif 3, l'engagement de la Suisse en faveur de la paix, il a retenu notre attention sur le point spécifique concernant la participation de la Suisse à la présence civile au Kosovo. En effet, le Conseil fédéral considère que cette participation a atteint un niveau significatif, notre pays ayant déployé au cours de l'année quatorze ressortissants au sein du Bureau civil international et de la mission européenne EULEX.

De plus, il importait pour la commission de porter un regard sur la question du Kosovo après la déclaration d'indépendance, notamment sous l'angle de la question sensible des migrations et des collaborations entre le DFJP et le DFAE. La commission a dès lors partagé les préoccupations fondamentales de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey sur la nécessité que le Kosovo soit réellement un Etat de droit, respectant les minorités et capable d'un fonctionnement correct. Dans cette perspective, il convient de relever le rôle central de la communauté internationale au sein de laquelle notre pays a joué un rôle actif. Sans une démarche inscrite dans une perspective de collaborations internationales, il serait illusoire de mettre en place les conditions d'une situation institutionnelle et politique adéquate dans ce pays.

Concrètement, l'action de la Suisse s'est caractérisée par l'envoi d'experts auprès de l'autorité administrative du Kosovo, experts compétents et appréciés. Relevons que c'est d'ailleurs un Suisse qui est responsable de l'unité chargée de la protection des minorités dans l'autorité administrative du Kosovo, ainsi que de la décentralisation et de la protection des biens culturels. La mise à disposition d'experts de police pour lutter contre le crime organisé et pour assister les autorités douanières concrétise aussi cette action de la Suisse, de même qu'un modeste soutien financier direct à l'autorité administrative.

Par ces différents financements, notre pays entend contribuer à l'existence d'un véritable Etat de droit et à la stabilité du pays, voire de la région. En termes financiers, le montant total des investissements de notre pays se monte à quelque 70 millions de francs par année, dont 40 millions de francs pour la Swisscoy, le reste étant destiné à des programmes humanitaires.

S'agissant plus particulièrement des questions de migration, nous relevons qu'une meilleure collaboration entre le DFAE et le DFJP a été instituée, notamment par des mesures de coordination. Celles-ci concernent plus particulièrement l'Erythrée et la Somalie, les deux pays d'où viennent les principaux flux migratoires en direction de la Suisse. Ces collaborations visent de toute évidence à renforcer le pilotage des actions de la Suisse et à accroître leur pertinence et leur efficacité. Elles sont évidemment dignes d'être soutenues.

Quelques mots maintenant sur l'objectif 8, "Intégration de la direction de Présence Suisse dans le DFAE". La commission a souhaité aborder cette question en raison de la modification apportée par le Conseil fédéral à l'ordonnance sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger, en fait "ordonnance sur la communication internationale", approuvée par le Conseil fédéral le 12 décembre 2008. Par ailleurs, le traitement de cette problématique s'est inscrit dans le contexte sensible de la crise économique et de ses conséquences sur l'évolution du secret bancaire et des difficultés rencontrées par l'UBS aux Etats-Unis. L'image de la Suisse ayant manifestement été écornée sur la scène internationale au cours de ces derniers mois, ce thème a gagné en importance et en pertinence. C'est la raison pour laquelle il nous a paru important d'en discuter de manière approfondie.

De plus, cette discussion comporte une dimension dynamique et prospective, puisque depuis le 1er janvier 2009 Présence Suisse est intégrée au secrétariat général du DFAE. La commission a ainsi pu apprécier les mesures prises par le DFAE s'agissant à la fois des processus décisionnels concernant le fonctionnement de Présence Suisse, du mandat de communication internationale attribué à Présence Suisse, du projet de communication pour les Etats-Unis, notamment en ce qui concerne les activités de lobbying en direction des milieux influents susceptibles d'être utiles pour défendre la position de la Suisse, de la coordination de la communication entre les différents acteurs que sont Swisshouse, Swissnex, le consulat général à New York et l'ambassade, et enfin du projet de communication pour l'Allemagne.

La discussion sur la problématique de la communication a également permis à Madame Calmy-Rey, conseillère fédérale, d'exprimer son point de vue critique sur la communication de nos ambassadeurs en cette période particulièrement agitée, de mettre en évidence la nécessité de renforcer notre communication en direction d'Israël et d'évoquer aussi la question des moyens à disposition de Présence Suisse, car ils sont une clé du succès de la communication.

Voilà les différents éléments que nous souhaitions relever ici parmi le contenu vaste et fort intéressant du rapport de gestion 2008 du Conseil fédéral dans la partie relative au DFAE. La commission est satisfaite des discussions qui ont eu lieu et des approfondissements qui lui ont permis de cerner au mieux la conduite de ces dossiers sensibles et importants pour notre pays.