Français Olivier · Nationalrat · 2009-06-10

Wortprotokoll

Trois thèmes me sont dévolus: les EPF, la FMH et les assurances sociales. Mon rapport aura plus la forme d'un constat que d'une série de questions.

L'objectif 2 du Conseil fédéral en 2008 était d'encourager la formation, la recherche et l'innovation. Suite au renouvellement du Conseil des EPF pour la législature 2008-2011, ce dernier a décidé pour 2008 que certaines activités projetées pour cette même année ne devaient pas être lancées, et qu'il fallait avant tout mettre en oeuvre des points ne nécessitant pas de révision législative. Aussi la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les EPF - modification de la structure de direction et transferts immobiliers - a-t-elle été repoussée en 2009.

Il y a lieu de souligner que la structure du rapport de gestion 2008 est le reflet du renouveau et a répondu aux attentes de votre sous-commission. Bien des questions ont trouvé des réponses dans ce rapport, par exemple: le succès de nos hautes écoles est visible par une augmentation très sensible de leur fréquentation par les étudiants de notre pays, et par l'attrait des filières de master et de doctorat pour les étudiants étrangers.

La comparaison internationale témoigne de la reconnaissance de la politique menée au cours de ces dernières années; l'évolution progressive du partenariat avec l'économie privée est l'un des signes de la bonne santé de nos hautes écoles. Osons espérer que cette croissance ne soit pas freinée par la conjoncture, et que tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée aboutissent à une constante évolution de notre économie. Bien sûr, cela doit se faire sans négliger les sciences de base, formation indispensable pour le transfert des connaissances vers notre tissu industriel - à [PAGE 1198] savoir tant les PME que les industries présentes sur les marchés internationaux.

On peut regretter que le rapport de gestion 2008, pourtant très prolifique dans les tableaux de synthèse, ne présente pas l'évolution au fil du temps du corps enseignant et de la qualification de celui-ci. Aussi, même si la stratégie mise en place est porteuse, faudra-t-il rester attentif aux doctorants, dont le nombre était en légère stagnation durant l'année dernière. Enfin, il faut garder à l'esprit que l'école et la formation sont des bases fondamentales pour garantir un futur à notre économie, qui doit s'adapter à un contexte global en perpétuelle mutation.

Les relations concernant la FMH et la "polémique relationnelle": l'actualité des nouveaux tarifs de laboratoire a préoccupé durant une bonne matinée la sous-commission en charge du DFI. Dans ce dossier, notre attention a été retenue tout particulièrement par la relation de la FMH avec le Conseil fédéral. Aussi la sous-commission a-t-elle tenu à rencontrer tant les représentants de la FMH que le conseiller fédéral en charge du dossier et ses collaborateurs. Elle a tenu à le faire d'une part pour constater d'éventuels dysfonctionnements dans les procédures de consultation, d'autre part pour connaître les raisons de la divergence.

Après ces entretiens, nous avons acquis la certitude que l'on ne peut pas reconnaître l'existence d'une amitié entre le président de la FMH et Monsieur le conseiller fédéral Couchepin. Une autre certitude - point plus important à nos yeux - est que la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie a été dûment respectée.

Permettez-moi de citer partiellement son article 52: "Après avoir consulté les commissions compétentes et conformément aux principes des articles 32 alinéa 1 et 43 alinéa 6, le département édicte une liste des analyses avec tarif ..." La consultation des commissions compétentes a bel et bien eu lieu et n'a donc pas été négligée. Preuve en est la liste des rencontres qui ont eu lieu depuis 2006, et plus particulièrement en 2008.

En effet, on nous a remis l'historique des échanges intervenus, et l'on constate d'une part l'attention portée à ce dossier tant par Monsieur le conseiller fédéral Couchepin que par l'Office fédéral de la santé publique, d'autre part les nombreuses rencontres avec les partenaires impliqués dans ce dossier en 2008. On peut certifier qu'il y a bien eu une volonté d'informer, à défaut de consulter, comme l'entendent les représentants de la FMH. Sur ce point, on peut regretter une attitude peu transparente de la part du DFI et de l'OFSP.

En effet, durant l'automne 2008 et jusqu'à janvier 2009, et malgré les nombreuses demandes des associations, on a pu constater que les bases de calcul émises ainsi que les procès-verbaux ont peu - ou n'ont pas - été distribués aux parties. Vu ce comportement en fin de procédure de consultation, les experts de la FMH n'ont pas senti la volonté d'être des partenaires pour trouver un consensus.

Mais d'où vient cette polémique? Une chose est certaine: il est de la responsabilité du Conseil fédéral, et du chef du DFI en particulier, d'apporter une réponse sur l'évolution des coûts et des surcoûts, de garantir de justes dépenses comme de justes recettes. Toutefois, la réussite de cet exercice nécessite une collaboration entre les parties, rappelant que l'Etat a besoin des médecins tout comme les médecins ont besoin de l'Etat.

Si l'on doit admettre que le dossier du financement des hôpitaux - comme je l'appellerai -, dossier ô combien complexe, a abouti avec succès en collaboration avec les autorités cantonales et l'économie hospitalière privée, on s'étonne qu'une modification tarifaire structurelle ait eu un tel impact médiatique.

Oui, ce dossier a un impact sur la masse salariale des médecins. Oui, il aura un impact économique pour le contribuable. Oui, nous avons donné la responsabilité au chef du DFI de prendre la décision afin de garantir l'intérêt général, tout comme les responsables du milieu médical ont reçu mission de défendre leurs intérêts.

Que l'on soit de droite ou de gauche, pour être à ces postes - pour chacune des parties -, il est sans doute nécessaire d'avoir du caractère, mais aussi la volonté d'aboutir à une solution et, très honnêtement, il était temps d'adapter les tarifs de laboratoire. La possibilité d'effectuer des analyses de laboratoire dans un cabinet médical est une prestation de proximité dont la Suisse peut être fière, une prestation peu courante dans les pays qui nous entourent. Mais après dix années d'application de la LAMal, il était du devoir du Conseil fédéral de revoir les tarifs, d'autant plus que les technologies à la disposition du milieu médical ont fortement évolué, tant du point de vue du coût que techniquement. Mais on doit rappeler qu'en cas de conflit, c'est le Conseil fédéral qui décide.

Il est étonnant de constater non seulement l'état d'esprit dans lequel les représentants des organisations médicales et le conseiller fédéral en charge du dossier ont collaboré durant cet échange, mais aussi la non-prise en considération des propositions et le manque de transparence de l'OFSP en fin de procédure. Est-ce la bataille entre les généralistes et les spécialistes? La réduction des coûts fait l'unanimité, mais les solutions proposées par la FMH et l'OFSP sont diamétralement opposées. Je ne vous cache pas que pour un milicien qui découvre d'une part le dossier et d'autre part l'ambiance qui règne entre la Confédération et le milieu médical, il est difficile non seulement de travailler dans une ambiance sereine pour la compréhension des différends, mais surtout de trouver une idée qui mène à la solution.

Troisième thème: la garantie de la sécurité sociale. Mis à part ce dossier d'actualité, la commission s'est interrogée sur l'effet de la crise économique, sur la pérennité des assurances sociales. En temps de crise économique - sujet qui, je le rappelle, est d'actualité et qui avait fait sourire le conseiller fédéral compétent -, on se souvient que celui-ci avait rappelé que, vu le projet soumis en votation le 27 septembre prochain - à savoir l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA -, la votation fédérale du mois de septembre 2009 serait primordiale pour sauver les deux assurances sociales de base que sont l'AVS et l'AI. Est-ce que ce sera suffisant?

D'autre part, en ce qui concerne l'assurance-maladie, le débat n'est pas terminé, mais il arrive à son terme. Les caisses-maladie sous-capitalisées devront présenter un plan de mesures à prendre en cas de situation de catastrophe. Le financement de l'assurance-maladie est assuré, car les caisses-maladie ne doivent pas faire faillite. L'augmentation des coûts conduit les caisses à réduire leurs dépenses et à augmenter leurs recettes. Sur ces points, je vous cite bien sûr les propos du conseiller fédéral en charge dossier.

En ce qui concerne le sujet de la pauvreté et en réponse à diverses interventions parlementaires, Monsieur Couchepin, conseiller fédéral, a fait l'inventaire et la liste des étapes de travail qu'il a mises en oeuvre et celui et celle de ce qui reste à faire. La réunion du groupe de conduite a eu lieu fin avril 2009, la réponse des cantons est arrivée à mi-avril 2009, la réunion du groupe de conduite prévue à la mi-mai est à faire, et après cela il y a encore beaucoup de travail pour aboutir, à la réunion du Conseil fédéral prévue à la mi-novembre 2009, à une réponse et surtout à une conférence sur la pauvreté prévue au mois de décembre prochain.

Une chose est certaine: la préoccupation tant de notre Parlement que du Conseil fédéral est de garantir un juste équilibre social et financier. La dette de nos institutions est un sujet politique en période de crise comme en période de plein emploi. Il y a donc lieu d'être attentif au fait que notre population attend des réponses à ses problèmes à elle et non pas à nos problèmes à nous. Comme l'a fait remarquer Monsieur Couchepin, conseiller fédéral, lors des débats sur la mise en application - et je partage son point de vue: "Je porte un regard empreint de sympathie sur mon successeur en espérant qu'il aura mauvais caractère, car si ce n'est pas le cas, on sera perdu!" Permettez-moi un peu d'impertinence et d'ajouter une autre qualité: celle d'user d'une diplomatie légèrement dictatoriale. (Hilarité)

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