Wortprotokoll

J'aimerais aussi exprimer ma satisfaction quant aux conclusions auxquelles est arrivée votre commission. Que le problème mis en évidence par ces initiatives en ait bien été un, je crois que personne dans cette salle ne l'a ressenti aussi douloureusement que moi-même. Je m'étais, en effet, efforcée de créer les possibilités pour que Visana cède effectivement une partie de ses réserves dans les cantons qu'elle abandonnait, et que c'est le Tribunal fédéral des assurances qui a dû me montrer les limites de mes possibilités. Face à cette expérience douloureuse, nous avons modifié l'article 13 de la loi, ce qui va nous permettre à l'avenir, dans les cas où une caisse se retire d'un canton et abandonne littéralement ses assurés, de lui demander alors de transférer les réserves correspondantes aux caisses qui acceptent ses assurés. Je crois que cela n'est que justice. Nous appliquerons cette procédure si une telle situation devait se reproduire.

Puisque nous parlons de cette expérience, il faut dire aussi à quel point ce "cas Visana" a été ressenti peut-être même comme le début d'une crise de confiance vis-à-vis des caisses-maladie. Beaucoup d'assurés ont eu le sentiment d'avoir été purement et simplement abandonnés, et lorsque j'essayais de leur dire: "Mais, vous allez trouver une caisse meilleur marché, vous allez bien vous en sortir, vous n'êtes assurés que pour une assurance de base, et regardez, je peux vous montrer plusieurs caisses qui vont vous accueillir sans problèmes", ils répondaient: "Oui, mais quand même, moi, j'ai été fidèle à cette caisse, et elle m'abandonne."

Cela a été vraiment une expérience qui comptera dans les difficultés d'application de la LAMal, mais je dois quand même dire que ce retrait de Visana a été digéré sans la moindre difficulté sociale. Certes, cela a été difficile psychologiquement pour les cantons, pour certaines caisses. Il a fallu mobiliser beaucoup d'énergie pour faire face aux démarches administratives, je ne le nie pas, mais il n'y a pas une seule personne qui a été privée de la couverture [PAGE 880] d'assurance. Imaginez ce qui se serait passé avec un cas Visana sous l'ancien droit, si 100 000 personnes abandonnées à elles-mêmes avaient dû trouver une nouvelle caisse qui pouvait mettre des réserves pour cinq ans et leur demander une cotisation en fonction de leur âge d'entrée. Je dirais que face à une loi qui a un peu de peine à se faire aimer, le cas Visana montre très clairement son utilité absolue, en particulier l'importance du caractère obligatoire. Nous avons donc les moyens, maintenant, de faire ce que j'aurais voulu imposer à Visana et que je n'ai pas pu faire.

M. Stähelin dit avec raison qu'il y a des limites très étroites dans un système qui n'est pas un système de capitalisation, mais uniquement un système de répartition avec des réserves et des provisions. Je ne suis pas sûre que la piste qu'il entend explorer soit vraiment la bonne, c'est-à-dire de créer un libre-passage en monnaie sonnante et trébuchante à chaque changement de caisse. Mais je pense qu'on a un problème - et Madame la présidente ne me contredira certainement pas - avec les réserves des caisses qui, dans certains cas, sont plus élevées qu'elles ne pourraient vraisemblablement l'être. Nous devons travailler de concert, votre commission et l'administration du DFI, pour trouver une solution pour qu'il n'y ait pas de thésaurisation abusive par les caisses. Je suis bien volontiers à votre disposition pour trouver des solutions, peut-être aussi dans une autre direction que celle qui vient d'être indiquée. Nous devons trouver une façon pour qu'un changement de caisse ne provoque pas des augmentations de cotisations ni le maintien de réserves excédentaires dans l'assurance abandonnée.

Je précise donc que je suis tout à fait d'accord avec l'analyse qui a été faite par votre commission.