Wortprotokoll

La place du sport dans notre société gagne en importance au fil des années. Pratiquée régulièrement, l'activité physique permet d'éviter un certain nombre de décès prématurés, de cas de maladie, elle aboutit à une réduction des coûts de la santé bienvenue au moment où règne actuellement une certaine morosité dans ce domaine. Nous savons tous qu'un manque d'activité physique conduit à une surcharge pondérale et la population de notre pays, notamment les jeunes, y est de plus en plus sujette. La nécessité du sport, tant au niveau des bienfaits sociaux qu'économiques n'est plus à démontrer. Elle est reconnue par les milieux scientifiques en matière de santé, de formation, d'intégration, de performance, de prévention et de développement de la personnalité. Or, les activités sportives ne peuvent déployer pleinement leurs effets que si elles sont pratiquées dans un corps et un esprit sains.

Toute prise de produit permettant d'augmenter artificiellement les performances des sportifs doit être proscrite. Nous devons lutter contre le dopage, la prise de stimulants, d'anabolisants, d'amphétamines, d'EPO, pour ne citer que ces exemples. Nous devons protéger le droit fondamental des sportifs de participer à des activités sportives exemptes de dopage, promouvoir la santé et garantir aux sportifs l'équité et l'égalité dans le sport.

Pour lutter contre le fléau que représente le dopage, la stratégie de notre pays se fonde sur plusieurs piliers: les contrôles, l'information, la prévention ainsi que la recherche. La Suisse s'est dotée à cet effet au 1er juillet dernier d'une Agence nationale antidopage. Celle-ci a pour mission, entre autres, d'informer, de prévenir, de contrôler et elle délègue les sanctions à Swiss Olympic, organisation faîtière des associations sportives de notre pays, laquelle transmet ces tâches à la commission technique de lutte contre le dopage. Il appartient aux organisations sportives respectives d'infliger ensuite des sanctions à leurs membres convaincus de dopage.

La Suisse a, sur le plan international, adhéré à la Convention européenne contre le dopage en 1993, puis à la Convention internationale de l'Unesco contre le dopage dans le sport en 2005. Au mois de juin dernier, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a mis en consultation une révision de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports: l'analyse des prises de position est en cours, et le message y relatif devrait nous être soumis d'ici à cet automne. Cette révision prévoit notamment de renforcer la lutte contre le dopage avec un durcissement des sanctions contre l'entourage qui aiderait le sportif à se doper.

La base légale actuelle prévoit à l'article 11d: "Il est interdit: a. de fabriquer, d'importer, d'acquérir pour des tiers, de distribuer, de prescrire et de remettre des produits destinés au dopage; b. d'appliquer des méthodes de dopage à des tiers." Or force est de constater qu'il y a des lacunes à ce niveau: aucun cas n'a jusqu'à ce jour été poursuivi par les instances en charge de la lutte contre le dopage! De l'avis de l'ancien conseiller national et médecin Yves Guisan, dont j'ai repris cette motion et dont je partage entièrement les craintes, nous jugeons que le cadre légal doit être renforcé pour imposer des mesures et des sanctions, dans le but également de poursuivre l'entourage de l'athlète qui se serait dopé. Il faut par conséquent légiférer dans ce sens.

Des sanctions d'autant plus importantes à appliquer lorsqu'elles touchent des jeunes sportifs, dont la santé pourrait être affectée pour le restant de leur vie: c'est ce que requiert cette motion, qui charge le Conseil fédéral de prendre des mesures dans ce domaine. Alors que la poursuite pénale relève quant à elle des cantons, il n'existe à ce jour à ma connaissance aucune statistique officielle établie.

Vu ce qui précède, vous vous apercevez certainement, tout comme moi, que la lutte contre le dopage doit être renforcée, aussi bien sur le plan légal, structurel, qu'au niveau des sanctions. Nous devons également nous doter de moyens financiers correspondant aux objectifs fixés: en 2008, faute de moyens, aucun contrôle sanguin ne fut effectué par l'Agence nationale antidopage! Par conséquent, les bases de données constituant le passeport biologique ont fait défaut: un passeport que l'Union cycliste internationale est en train de mettre en place et qui permet d'établir le profil de chaque athlète, et par conséquent ses limites individuelles - des données indispensables à la lutte contre le dopage.

Fort de ce constat, et surtout dans l'optique de veiller à la pratique du sport dans un esprit et un corps sains, particulièrement par les jeunes, je vous invite à adopter cette motion.