preparatory:AB 98259

Wortprotokoll

Je me limiterai à faire quelques réflexions et à donner quelques éléments de réponse à l'intervention de Monsieur Hans-Jürg Fehr, porte-parole d'une minorité appréciable, même si la majorité était importante - il est possible que les deux réalités soient justes.

En ce qui concerne les différentes réformes fiscales qui sont en cours, il est vrai que la réforme de l'imposition de la famille, la correction des effets de la progression à froid, la future révision globale de la TVA et la réforme de l'imposition des entreprises III, comme on nous l'annonce depuis un certain nombre de mois, sont quatre piliers importants qui représentent grosso modo des pertes fiscales s'échelonnant entre un et deux milliards de francs - ce sont toujours des prévisions. Mais ces montants étaient prévus, et je crois que nous devons accepter la motion qui nous est soumise aujourd'hui, parce qu'elle fait partie précisément de la réforme de l'imposition des entreprises III. Pour d'autres interventions et d'autres secteurs, je concède à Monsieur Fehr qu'il faudra observer une certaine retenue et avoir une certaine sagesse aussi dans le futur, de telle manière qu'on ne doive pas d'ici peu examiner des programmes d'économies.

Toutefois, lorsqu'il faut faire un choix parmi les impositions en vigueur afin d'accorder certains d'allègements, la priorité doit être donnée à l'imposition qui s'applique à des secteurs producteurs de richesses. Or, les entreprises sont les producteurs de richesses de notre pays et, par rapport à l'étranger où nous n'avons pas de prise, nous devons de toute évidence faire en sorte que l'appareil de production reste de haute qualité.

Par rapport aussi à ce qui a été dit tout à l'heure par Monsieur Merz, président de la Confédération, j'aimerais rappeler le souvenir de la session de Flims où nous avions abordé la réforme de l'imposition des entreprises II. A l'occasion de cette réforme, on nous avait dit que l'expérience qui avait été acquise lors de la réforme de l'imposition des entreprises I était extrêmement positive parce qu'il y avait eu davantage de richesses produites que de pertes fiscales enregistrées. Des comparatifs avaient été faits au sujet des assurances sociales - je pense notamment au fonds AVS et au fonds AI qui avaient plus gagné par la croissance économique que par la réduction de certains taux.

Je me rappelle aussi que l'on avait traité la question du droit de timbre dans la réforme I parce que, précisément, on avait peur d'un certain nombre de pertes fiscales. Or, la réforme I a été un succès et la réforme II est en passe de l'être aussi - et là j'aimerais répondre à Madame Kiener Nellen - parce que la situation économique de la Suisse aujourd'hui, avec les indicateurs que nous connaissons, est meilleure que celle des pays étrangers qui nous entourent. C'est dire si la politique économique qui a été menée par le Conseil fédéral et par le Parlement est correcte. C'est dans ce contexte que l'on doit situer l'examen de la suppression du droit de timbre.

Dernière remarque, puisque l'on a évoqué du côté de l'exécutif ainsi que du côté du Parlement le droit des konzerns: cette question a aussi été évoquée au Conseil des Etats, et je crois que l'ensemble des forces politiques de notre Parlement s'accordent à admettre l'opportunité d'un droit des konzerns, de telle manière que le système économique suisse dans son ensemble soit toujours plus performant.