Saudan Françoise · Ständerat · 1999-12-08

Wortprotokoll

J'aimerais m'exprimer brièvement au sujet de la réponse du Conseil fédéral.

[VS]

Präsident (Schmid Carlo, Präsident): Wird diesem Antrag opponiert? - Das ist nicht der Fall.

[VS]

Saudan Françoise (R, GE): Monsieur le Conseiller fédéral, je crains qu'avec le ton de mon interpellation, vous ayez l'impression que j'exerce une forme de mobbing à l'endroit du Conseil fédéral concernant tout ce qui touche à l'aéroport de Genève-Cointrin. Je m'en excuse également auprès de nos nouveaux collègues qui n'ont pas vécu tous les développements qui ont suivi la décision de notre ex-compagnie nationale de quitter l'aéroport de Genève-Cointrin. Je vous assure qu'il ne s'agit pas de ma part d'un acharnement contre le Conseil fédéral, mais vraiment de la défense d'intérêts importants pour toute la Romandie.

Je ne peux pas contester votre réponse, Monsieur le Conseiller fédéral. Elle est parfaitement correcte du point de vue technique, mais elle procède vraiment de ce que j'appellerai un juridisme étroit. A mon avis, en effet, pour apprécier l'intérêt qu'il y avait à l'ouverture d'une seconde ligne aérienne, on ne peut pas faire fi des conditions posées en particulier à l'article 115 alinéa 2 lettres b, c et e de l'ordonnance sur l'aviation. En effet, les prestations qu'offre la compagnie Easy Jet sont fondamentalement différentes en termes de [PAGE 1053] produits, de prix, de capacités, d'horaires, par rapport à celles qu'offre Swissair. Je me permets une dernière comparaison impertinente; c'est comme si la Confédération disait au Conseil fédéral: "En définitive, vous devez avoir une voiture de service, mais la Polo roule, alors pourquoi mettre à disposition une Mercedes?" C'est la dernière comparaison impertinente que je fais.

D'autre part, si on examine les prestations offertes par Swissair, on voit qu'en effectuant un vol par jour, on peut se demander si Swissair fait vraiment un usage judicieux du monopole dont elle bénéficie sur la ligne Genève-Barcelone. Cette question est importante, parce qu'on sait qu'à la fois des hommes d'affaires et des particuliers aiment de plus en plus, en fonction de leurs obligations, pouvoir faire un aller-retour dans la journée. Sur ce point, on ne peut pas comparer les prestations offertes des deux côtés. Ensuite, peut-on réellement dire que, si l'Office fédéral de l'aviation civile avait accordé l'autorisation demandée, il y aurait eu des effets néfastes, en termes de concurrence, pour Swissair?

Autre point de votre réponse dont je ne suis pas satisfaite, comment le Conseil fédéral a-t-il évalué le risque que Swissair fasse effectivement une demande de dommages et intérêts? Je me demande si, dans cette évaluation, les intérêts qui devaient être pris en compte d'un côté et de l'autre n'ont pas été pris en compte de manière beaucoup plus importante pour ceux de Swissair que pour ceux du citoyen consommateur qui a intérêt à bénéficier d'une offre la plus large possible, avec des prestations offrant le meilleur rapport qualité-prix. Quand on sait que, dans le prix de certains billets, pratiquement le 30 à 40 pour cent ressort de ce que les experts européens appellent les rentes occultes, on se demande si l'appréciation du Conseil fédéral a été vraiment équitable dans cette pesée d'intérêts qu'il voulait faire.

Je suis d'autant plus stupéfaite de cette opposition systématique de Swissair, puisque l'on sait que de toute façon, au 31 décembre 2001, si tout va bien, Monsieur le Conseiller fédéral - et nous nous sommes battus pour les accords bilatéraux -, le marché européen sera totalement libre. Il s'agit là d'une petite guerre qui est ressentie - en tout cas en Romandie, car le problème ne concerne pas que Genève - comme un combat d'arrière-garde de la part de Swissair qui, à notre avis, n'aurait plus de raison d'être.

Je vous remercie néanmoins, Monsieur le Conseiller fédéral, de votre réponse. Mais je ne peux pas, en l'état, me déclarer satisfaite avec le raisonnement qui a été poursuivi par le Conseil fédéral.