Wortprotokoll

Par cette motion sur le désarmement chimique universel, je demandais au Conseil fédéral "de soumettre aux Chambres un message qui présente une politique générale et des actions de la Suisse propres à promouvoir la destruction des armes chimiques à l'échelle planétaire, et qui puisse être complété par une enveloppe financière", si nécessaire. Pour ce faire, il s'agit d'utiliser de manière complémentaire et coordonnée les différents instruments de politique étrangère et de politique de sécurité dont la Suisse dispose. Les actions que doit mener la Suisse serviront à promouvoir la destruction proprement dite des armes chimiques, toutes les options devant faire l'objet d'une évaluation: des initiatives visant à renforcer l'engagement de la communauté internationale à la participation à des projets concrets de destruction d'armes chimiques, en passant par la prise de mesures de confiance.

L'aide pourrait être apportée par des entreprises, par des organisations non gouvernementales et par des spécialistes issus de la Confédération et de l'administration. Et ce, de diverses manières: par le biais de traités bilatéraux, par le biais de la participation à des programmes communautaires[PAGE 899] multilatéraux et par le biais de projets visant à prévenir les catastrophes et à renforcer la coopération technique dans les zones abritant des stocks d'armes chimiques. Un organe indépendant devra superviser les activités en question.

Malheureusement, force est de constater qu'après des dizaines d'années de négociation, la Convention sur les armes chimiques n'est entrée en vigueur qu'en avril 1997 seulement. Elle régit la destruction des armes chimiques et vise à empêcher, par des contrôles internationaux portant sur le commerce de certains produits chimiques et sur les entreprises qui utilisent ces produits, la fabrication d'armes chimiques en quantité, pouvant servir à des fins militaires. Bien que la convention ait été ratifiée par 139 Etats, son application, surtout le domaine de la destruction des armes chimiques existantes, ne constitue pas une priorité politique pour tous. La convention risque donc d'être vidée de sa substance.

La Russie, qui possède le plus grand arsenal d'armes chimiques, n'est pas en mesure, sans un renforcement de l'aide internationale, de détruire ses stocks d'armes chimiques dans les délais impartis, en raison de l'ampleur de ces stocks - 40 000 tonnes de substances de combat -, de l'importance des coûts, du peu d'aide qui a été apportée jusqu'à présent et du manque d'intérêt porté par la Russie elle-même à la destruction des armes chimiques et du manque de coordination dans les travaux en la matière.

L'échec du processus de destruction des armes chimiques en Russie enlèverait toute crédibilité à la convention et constituerait indirectement un coup dur pour les autres traités internationaux de désarmement portant sur les armes de destruction massive.

Le danger immédiat le plus grand est de voir des catastrophes frapper les sites de stockage de ces armes chimiques. Plus celles-ci seront stockées longtemps, plus le risque sera grand que des accidents se produisent, entraînant la mort de nombreuses personnes et la contamination de l'environnement à grande échelle. Aussi, faut-il procéder sans tarder à la destruction des armes chimiques, car c'est le meilleur moyen de prévenir. Il s'agit avant tout de prévenir les catastrophes.

La Suisse peut proposer des initiatives clés, à même de déclencher des processus décisifs. C'est pourquoi notre pays devrait inscrire la destruction des armes chimiques au nombre de ses priorités, dans le cadre des activités qu'il déploie en faveur du désarmement international à long terme. La Suisse s'engage déjà en faveur de la promotion de la paix, c'est vrai. Preuves en sont les trois institutions créées par elle et établies à Genève: le Centre international de déminage, le Centre de politique de sécurité, le Centre pour le contrôle démocratique de la réduction des armements.

Dans sa réponse, toutefois, le Conseil fédéral ne répond pas directement aux questions posées, mais il se borne à évoquer l'importance qu'il accorde à l'application effective et totale de la Convention sur les armes chimiques et donc à une élimination complète des armes chimiques dans le monde, en relevant que les Etats parties à la convention sont tenus au désarmement complet jusqu'en 2007, la destruction incombant d'abord à ceux qui ont fabriqué ces armes. Chacun est d'accord dans la mesure où la chose est possible.

Si la destruction se déroule conformément au plan établi dans la plupart des Etats, sans aide extérieure, il n'en est pas de même en Russie où la construction des installations destinées à la destruction des armes chimiques vient à peine de commencer, les substances chimiques de combat étant stockées dans sept emplacements. Il est d'ores et déjà établi que la Russie ne sera pas en mesure de respecter le délai de 2007, sans d'importantes participations financières d'autres Etats.

Si l'objectif de la Suisse est véritablement, Monsieur le Conseiller fédéral, la destruction de ces armes, selon la décision ou la conception du Conseil fédéral, alors elle doit s'engager, y compris peut-être financièrement. Les Etats-Unis et l'Allemagne contribuent déjà à la construction d'une installation de destruction, pour un coût d'environ 1 milliard de francs. Même si la collaboration avec les autorités russes est difficile en raison de conflits de compétence, il est indispensable de développer l'aide internationale. Je dirais même que c'est parce que la collaboration avec les autorités russes est difficile que notre engagement est encore plus nécessaire.

Certes, la Suisse a déjà apporté sa contribution à l'information et à la sensibilisation des parlementaires russes. Elle finance également un programme en cours de l'organisation non gouvernementale de la Croix Verte, dans le but de parvenir en Russie à plus de transparence. En revanche, la Suisse s'est abstenue jusqu'à ce jour de participer directement à la construction d'installations de destruction des armes chimiques en raison, en particulier, de mauvaises expériences dans d'autres pays, mais aussi en regard des investissements à consentir. Il s'agit de conjuguer les efforts de tous les pays industrialisés, comme le font déjà la Norvège, la Suède, le Canada, au profit des projets de construction des installations permettant la destruction de ces armes. Il s'agit surtout d'entraîner les autres pays dans notre sillage.

Je suis parfaitement conscient que la Suisse fait déjà de gros efforts en faveur de la Fédération de Russie: 9 millions de francs dépensés par la Direction du développement et de la coopération, 8 millions de francs par le Secrétariat d'Etat à l'économie, sans oublier l'engagement du Laboratoire AC de Spiez.

Dans notre motion, nous ne déterminons pas de montant d'investissement financier. Les choses viendront ultérieurement lorsque les messages seront établis. Nous pensons surtout à l'engagement qui doit provoquer un certain entraînement. Pour nous, il s'agit d'appliquer, Monsieur le Conseiller fédéral, un principe que vous connaissez bien: "Gouverner, c'est prévoir". Si la Suisse est déjà bien engagée, il faut reconnaître que nous prenons trop souvent le train en marche. Ce fut même le cas pour le Centre international de déminage humanitaire. C'est le Canada qui avait lancé l'idée, la Suisse est venue après et, finalement, a implanté son centre à Genève. C'est fort bien. Nous souhaitons, par notre motion, offrir à la Suisse, une fois, la possibilité de prendre l'initiative, de conduire le projet et surtout de ne pas attendre la catastrophe, pour après envoyer notre Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, avec les frais que ça engendre, mais de prévenir en détruisant avant ces arsenaux d'armes chimiques. Je le répète une fois de plus: gouverner veut dire prévenir.

Réussir la destruction de l'ensemble des 40 000 tonnes d'armes chimiques de Russie en ce début de IIIe millénaire constituerait une contribution extraordinaire à la réduction des menaces de stocks qui peuvent engendrer des tragédies aussi bien pour les populations que pour l'environnement.

Je vous réitère donc mon invitation, et je le fais solennellement, à saisir cette opportunité de prévention en soutenant ma motion, signée par 32 membres de notre Conseil.