Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a tiré les leçons de l'histoire. L'histoire, c'est que lorsqu'on a préparé la révision précédente, Madame Brunner, sauf erreur, avait au dernier moment présenté une proposition portée par les syndicats, qui nous aurait permis d'éviter le référendum de ce côté-là. Elle consistait à investir 400 millions de francs pour une retraite flexible à déterminer. Le Conseil fédéral s'était rallié à cette proposition. Il l'avait soutenue, en disant qu'il fallait faire quelque chose qui permette de compenser partiellement le sacrifice demandé aux femmes. Dans la nuit qui a suivi, les conseils ont siégé, car on en était à l'élimination des divergences, et au matin j'ai appris, contre toute espérance et malgré des promesses faites par un certain nombre de députés, que la solution du courage avait été choisie, ce qui nous a amené à l'échec. Ils avaient refusé toute solution qui aurait permis d'assouplir la règle et d'éviter le référendum de la part de cette force sociale importante qu'est le syndicat que représentait Madame Brunner.

Le Conseil fédéral a retenu sa leçon, et c'est pour cette raison qu'il a proposé un deuxième message avec un certain nombre d'améliorations sociales qui auraient permis de répondre aux préoccupations légitimes des citoyens. Le Conseil national n'a même pas discuté cette proposition et il l'a repoussée. Je le dis avec une certaine mélancolie, parce que plus le débat avance, mieux on se rend compte, aujourd'hui, qu'il y avait là une piste qui aurait mérité d'être approfondie. Je reste convaincu qu'il n'est pas impossible - personne ne peut dire que c'est impossible -, mais extrêmement difficile de faire passer, comme l'a dit Monsieur Briner il y a un instant, l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes, la mise à égalité avec celle des hommes, sans qu'il y ait une certaine forme de compensation.

La forme de compensation que proposait le Conseil fédéral avait ses défauts, mais je crois qu'elle avait plus de qualités que de défauts. Toujours est-il qu'elle n'est plus sur la table. On ne peut pas choisir entre cette solution, qui n'est portée par personne, et rien. Il faut choisir entre la solution de la majorité de la commission et celle de la minorité.

La solution de la majorité a l'avantage, à part le fait qu'elle permet d'aller un peu dans le sens de ce que souhaite la minorité I, de créer une divergence avec le Conseil national et de permettre, peut-être, d'améliorer la solution préconisée par Monsieur Stähelin qui s'est cité lui-même tout à l'heure. Je répète que cette solution, qui a été élaborée entre midi et deux heures lors d'une séance de commission et qui a suscité l'enthousiasme de la majorité des commissaires à la reprise des travaux dans l'après-midi, alors que le matin j'étais convaincu que le projet du Conseil fédéral avait encore une chance, a, je ne dis pas trois défauts, mais trois faiblesses.

1. Je l'ai évoqué au début de cette discussion: cette proposition prévoit une solution intermédiaire de dix ans et, pendant ce délai, on devra prendre des décisions difficiles, et finalement contraires à la solution préconisée par la majorité. On fait donc une promesse que l'on ne tiendra pas dix ans.

2. Cette solution n'est pas coordonnée avec le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Pendant les premières années, on paiera donc 400 millions de francs sans avoir les bénéfices de la modification qui est prévue aujourd'hui. Ce n'est qu'après qu'on n'utilisera que la moitié de la somme économisée pour appliquer cette solution.

3. Le problème qui a été évoqué maintenant, c'est que ces 400 millions de francs proviennent de la caisse fédérale et, par conséquent, sont soumis au frein aux dépenses. Comme je connais l'atmosphère au sein du Parlement et au sein du Conseil fédéral, je crains bien que l'on invite le ministre des affaires sociales à compenser ces 400 millions de francs à une autre position du budget des affaires sociales. Or, quelle est la position dudit budget où l'on peut compenser 400 millions de francs? C'est en prenant dans les subsides à l'assurance-maladie. Alors, regardez la situation! Cette année, on va les augmenter de 200 millions de francs, du moins je l'espère. Ensuite, on nous demandera de faire un effort considérable dans ce domaine et on fera baisser ces subsides ultérieurement.

Toute autre solution du "Conseil fédéral réel" - c'est-à-dire du Conseil fédéral qui existe, et non pas du Conseil fédéral abstrait - est improbable. Je ne pense pas que mes collègues accepteront de baisser leurs dépenses pour financer ces 400 millions de francs; ils demanderont au futur ministre des affaires sociales, dans trois ou quatre ans, je n'en sais rien, de compenser ce montant dans son budget, budget qui d'ailleurs correspond au tiers des dépenses fédérales, sauf erreur. C'est donc tout naturellement de ce côté-là qu'il faut se tourner.

Alors, aujourd'hui je pense qu'il faut soutenir la proposition de la majorité, sans enthousiasme, en espérant que la divergence ainsi créée permette de trouver une solution meilleure. Mais plus le débat avance, plus j'éprouve de la mélancolie à l'idée que, pour des raisons obscures, on n'a pas discuté la solution du Conseil fédéral, qui était une solution possible.