Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2009-06-04

Wortprotokoll

J'aimerais revenir sur l'intervention de Madame Savary parce qu'elle met le doigt sur un point important qui est en arrière-plan de ce nouveau texte. On ne fait pas des textes de loi pour des personnes. Les compétences des personnes qui travaillent à l'OFC ne sont absolument pas contestées et, comme l'a dit Monsieur Stadler, il y aura toujours une place pour elles d'une manière ou d'une autre. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu beaucoup de plaintes ou qu'on se satisfait de ce qui s'est passé jusqu'à présent qu'on ne doit pas améliorer le système.

Dorénavant, on a une base constitutionnelle qui nous permet d'adopter une loi qui réglera la répartition des tâches pour les prochaines décennies. Le statu quo comme seul argument, alors qu'il n'y a pas seulement une simplification, mais une cohérence dans la répartition proposée des compétences, est assez faible. Je crois que l'on doit vraiment dépasser le problème des personnes pour essayer de faire une législation cohérente dans ce domaine.

Je vous remercie de soutenir la proposition de la minorité.