Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil fédéral pour sa réponse intéressante, considérant qu'il a conscience du problème dans les nombreux domaines qui touchent la vie de nos concitoyens. Comme il l'indique, le Conseil fédéral offre actuellement un soutien financier dans le but de développer en l'occurrence "un logiciel permettant de simuler les effets des prestations sous condition de ressources sur le revenu disponible des ménages". A mes yeux, cet appui financier dans un projet de monitoring cantonal est très important et confère ainsi de fait certaines responsabilités au Conseil fédéral.

Au passage, je relève, si mes informations sont exactes, que la contribution financière accordée par la Confédération pour la mise en place du monitoring ne permettra que de publier les données récoltées en 2006. Or il est fondamental que ce monitoring devienne un réel instrument de politique sociale; pour cela, il faudrait actualiser cet instrument régulièrement et produire des comparaisons intercantonales. Ce monitoring pourrait aussi être la base pour une action de coordination entre les différentes régions de notre pays.

Rejeter le postulat en considérant que le Conseil fédéral n'a pas de compétence dans ces différents domaines équivaut à mes yeux à renvoyer la balle aux cantons alors que dans de nombreux domaines, le Conseil fédéral a une réelle possibilité de déclarer l'élimination des effets de seuil comme un objectif de sa politique sociale. Dès lors, il faut que la Confédération poursuive ses travaux de concert avec les cantons, car il est dans son intérêt de connaître les causes exactes des effets de seuil, de soutenir les efforts cantonaux entrepris pour diminuer voire éliminer leurs effets indésirables, de prendre, je dirai, de l'influence par le biais d'éventuelles adaptations légales et enfin d'apporter son soutien à d'autres instances désignées comme organes d'intervention.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir ce postulat.