Wortprotokoll

Quelle est la situation démographique des médecins en Suisse? Il y a trop de médecins en Suisse, et il y en aura encore trop dans les années qui viennent, contrairement à l'idée véhiculée de temps en temps par une certaine machine de propagande. Il y a maintenant déjà trop de médecins en Suisse, et il y en aura beaucoup trop dans l'avenir. En revanche, le problème est qu'ils sont mal répartis entre spécialistes et non spécialistes, et aussi géographiquement. Regardez les chiffres: en 1990, il y avait 20 000 médecins; en 2008, il y en a sauf erreur 29 000. 50 pour cent d'augmentation en 18 ans: voilà qui ne correspond à rien! Cela ne correspond pas à une augmentation de la population, cela ne correspond pas à des besoins supplémentaires; il se trouve simplement qu'on a poussé la demande. Il y a donc trop de médecins en Suisse.

En revanche, il est vrai - et Monsieur Stähelin a raison de le dire - qu'ils sont mal répartis et qu'on ne "produit" pas assez de médecins suisses. Tant qu'on peut bénéficier de ce subventionnement indirect du système de santé suisse par les Allemands, on peut les remercier. Ils nous ont subventionné à hauteur de plusieurs milliards de francs en formant des médecins allemands qui viennent ensuite en Suisse après avoir coûté plusieurs centaines de milliers de francs à l'Allemagne. On attaque souvent Monsieur Peer Steinbrück, mais il faudrait se souvenir de temps en temps aussi de le remercier pour ce subventionnement du système suisse.

Il y a entre 5000 et 6000 médecins allemands en Suisse. Chez nous, leur formation aurait coûté 3 à 4 milliards de francs. Ils ont été formés par l'Allemagne puis importés en Suisse, frais, dispos, prêts au travail, et ils travaillent. Le problème est qu'on ne "fabrique" pas assez de médecins en Suisse. Et si un jour, par malheur, les Allemands, pour une raison ou pour une autre, retournaient chez eux ou ne venaient plus chez nous, on aurait probablement un problème assez grave, parce qu'il nous faut environ 1000 à 1200 nouveaux médecins par an pour remplacer ceux qui quittent la profession; or on en a actuellement 600 à 650.

Chaque année, environ 1000 étudiants en médecine - cette année il y en aura un peu plus, soit 1200 - entrent dans les universités suisses, et 600 terminent leurs études. Il y a 40 pour cent d'échecs en cours de route, alors que les jeunes qui choisissent la profession médicale sont généralement assez motivés et d'un bon niveau; c'est choquant de voir un tel gâchis. Souvent d'ailleurs, ils échouent pour des raisons qui ont peu de choses à faire avec leur future profession - en Suisse romande, il n'y a pas de numerus clausus mais une élimination en première et deuxième année -, notamment parce qu'ils ne sont pas bons en biologie, en physique ou en chimie, alors que peut-être ils auraient fait, grâce à leurs compétences sociales, d'excellents médecins de campagne, dans le bon sens du terme.

En bref: nous avons un problème général qui n'est pas le manque de médecins, comme on le dit parfois, mais plutôt un surplus de médecins, qui ne sont pas au bon endroit. C'est le genre de questions auxquelles il faut répondre, mais [PAGE 511] on ne peut y répondre simplement en disant que nous ne sommes pas très heureux de la solution préconisée: personne n'est heureux de cette solution. Mais qui propose mieux?

Qui est d'accord de voter en faveur de la liberté de contracter? Qui est d'accord de défendre cette liberté de contracter devant le peuple? Qui croit que les assurances auront le courage de refuser des médecins là où il y en a trop, au risque de provoquer la colère des sociétés médicales et de se faire une mauvaise réputation? Qui croit que l'alternative est facile? Je suis partisan de la liberté de contracter, avec l'espoir - mais aussi de grands doutes - que les assurances feront leur travail, lequel consistera à essayer de répondre avec les cantons aux besoins médicaux de la population, et qu'elles éviteront la concentration.

Comme l'a dit Monsieur Kuprecht, vous avez prié le Conseil national de trouver une solution. Il vous offre une solution, une solution qui n'interdit à personne de ne rien faire. Si le canton de Thurgovie vit dans le paradis médical et considère que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, eh bien, le Conseil d'Etat peut dire: "Nous autoriserons tous ceux qui veulent s'installer dans le canton de Thurgovie à s'y installer." Le canton de Zurich, je crois, l'a dit un certain temps. Dans ce dernier canton, on n'a jamais interdit à un médecin généraliste de s'installer, c'est logique. Je crois que celui qui arrive, en dehors de Genève peut-être ou de Bâle, à me citer le cas d'un seul médecin généraliste qui n'a pas pu s'installer pour des raisons d'autorisation - je ne dis pas parce que la banque lui a refusé le crédit, cela c'est encore un autre problème -, qu'il le cite. En dehors des cas de Genève et de Bâle où il y a la plus grande concentration, je ne connais pas de cas où l'on a refusé à un médecin généraliste de s'installer.

S'agissant des spécialistes, c'est un autre problème, et c'est probablement une évolution qui va nous accompagner pendant longtemps. La Suisse a connu, ces dernières années, un déséquilibre entre la démographie des spécialistes et celle des généralistes. Pourquoi? Parce que pendant longtemps, être spécialiste, cela évitait de faire les gardes, cela rapportait plus et, intellectuellement, c'était peut-être plus varié - ce qui n'est même pas sûr car le généraliste qui aime les êtres humains a généralement un métier très intéressant et épanouissant. On a trop de médecins spécialistes et cela continue: il y a des spécialistes spécialisés et, petit à petit, comme on l'a fait dans le système de formation professionnelle autrefois, on fait des catégories professionnelles de plus en plus précises qui ne sont pas absolument nécessaires.

Madame Maury Pasquier l'a dit, ceux qui ne veulent rien faire peuvent ne rien faire. Certains cantons nagent dans le bonheur médical, comme par exemple le canton de Thurgovie où l'excellent ancien chef du département compétent a laissé de si belles traces que, pendant des décennies, il n'y a plus de réforme à entreprendre. Félicitations! Mais les autres cantons ne sont pas tous dans cette situation. Ecoutez Genève qui, à l'autre extrémité de la Suisse, dit: "Laissez-nous cette possibilité!" A ma connaissance, le canton de Vaud et le canton du Valais ne connaissent pas de gros problèmes, à part peut-être pour certains spécialistes.

C'est une "Kann-Formulierung", comme on dit - rien d'extraordinaire -, pour une durée de deux ans. Mais pendant ces deux ans, il faut que nous, Conseil fédéral, et vous, parvenions à trouver une nouvelle solution. Il ne suffira pas, dans quelques années, de reconnaître que l'on a échoué. Nous nous engageons à réussir.

Est-ce que ce moyen a été efficace ou non, Monsieur Stähelin? C'est la grande question. Les cantons dans lesquels une forte augmentation de certaines catégories de médecins a été enregistrée l'ont voulu, bien qu'ils aient eu les moyens de ne pas le vouloir. Sauf erreur, c'est le cas du canton de Zoug, par exemple; mais on y compte un nombre relativement restreint de médecins. C'est un canton riche, un canton dont la population a augmenté rapidement. Je ne suis pas connaisseur de la situation sanitaire de ce canton, mais j'ai en mémoire le fait que c'est dans le canton de Zoug que le nombre des médecins a augmenté, mais il l'a voulu. De toute façon, il ne s'agit pas de proportions énormes. Si je me souviens bien, il s'agit d'une trentaine de médecins en plus. Ce n'est pas négligeable, c'est le moins que l'on puisse dire pour un petit canton, mais ce n'est quand même pas cela qui fait que le chiffre global suisse soit impressionnant.

Nous souhaitons bien sûr que l'on entre en matière et que l'on aille dans le sens des propositions de la majorité de la commission.

Dans le domaine de l'ambulatoire hospitalier, il est vrai qu'il y a un problème de distinction du temps consacré à l'ambulatoire hospitalier ou à l'hospitalier, mais ce n'est pas un problème dramatique. Il ne faut quand même pas créer un problème extraordinaire là où il n'y en a pas. Il suffit de comparer le nombre de médecins par rapport au nombre de lits pour savoir si le médecin supplémentaire qui est demandé par un hôpital est destiné à l'ambulatoire hospitalier ou à l'hospitalier. Et même si, parfois, il peut y avoir une erreur, que l'on a autorisé un médecin de plus ou un médecin de moins, c'est une année ou deux, mais ce n'est pas là qu'il y a réellement un problème.

Je crois qu'en tout bon sens, l'alternative qui consiste à ouvrir les écluses et à prendre le risque d'avoir une avalanche de demandes d'autorisation d'installation est beaucoup plus dangereuse. Mais attention: dans deux ans, on sera tous responsables si on n'a pas réussi à trouver une solution. Alors, entrer en matière, c'est en même temps s'engager à se mettre au travail pour trouver une solution différente. Ne pas entrer en matière, c'est baisser les bras et accepter la fatalité de l'augmentation massive des coûts au cours de ces prochaines années.