Wortprotokoll

Je vous remercie de ce très fort appui - que vous avez annoncé - aux mesures du Conseil fédéral. Une motion demande le changement d'une loi. C'est d'ailleurs ce que vous aviez entrepris de faire et cela a abouti à un échec au Conseil national. Ce n'est pas votre responsabilité, mais vous avez voulu changer les lois; on a respecté votre bonne volonté et le désir d'agir au niveau législatif qui est le vôtre. Cela a échoué et, à partir du moment où vous avez échoué, nous avons pris le relais. Et, comme je l'ai dit il y a un instant, avant l'été il y aura toute une série de mesures pratiquement sur tous les points qui sont évoqués aujourd'hui, qui seront publiées et qui relèvent de ma compétence. Par conséquent, si l'on peut interpréter cette motion comme l'autorisation de passer par la voie des ordonnances, comme l'a dit Monsieur David, si vous ne me bloquez pas, cela fonctionnera.

Car au fond vous me bloquez, d'une certaine manière, en me demandant des modifications légales alors que je peux le faire au niveau des ordonnances. Cela revient à dire, d'une certaine manière, que je risque de vous manquer de respect en disant: "Vous me demandez de changer la loi qui dépend de vous et je suis capable de faire ça au niveau des ordonnances, ce que je vais faire."

Par conséquent, si, dans l'ambiance qui règne actuellement ici, vous voulez obtenir des résultats, eh bien vous les aurez et, au nom du Conseil fédéral, je retire l'opposition à cette motion à condition qu'elle soit interprétée dans mon sens, c'est-à-dire qu'elle exprime un encouragement à faire passer les ordonnances que je suis en train de préparer et qui sont pratiquement prêtes. On effectue actuellement un certain nombre de vérifications pour pouvoir être sûr qu'elles ne posent pas plus de problèmes qu'elles n'en résolvent. Merci pour cet appui.

J'aurais espéré connaître le même appui lorsque je luttais pour réduire les coûts des analyses de laboratoire. Je suis resté un peu seul durant cette période, mais c'est égal: j'ai tenu le coup. J'aurais aimé des appuis lorsque l'assurance-invalidité s'est lancée dans une opération de réduction des coûts d'achat des appareils auditifs. J'ai eu quelques interpellations négatives, je n'ai eu aucun appui. On a des difficultés au tribunal, mais on est près, maintenant, de trouver un accord. On va vous proposer de changer la loi. Je suis convaincu que vous approuverez les modifications.

Merci aussi de l'appui que vous nous fournirez lorsqu'il s'agira également de s'attaquer à cette fameuse liste de moyens et appareils auxiliaires. On peut en effet faire un certain nombre de choses, mais ça touche à pas mal d'intérêts, et l'on sait que quand on touche à pas mal d'intérêts, il y a des âmes charitables au Parlement qui volent au secours de ceux-ci.

Je retire donc l'opposition à la motion. Le Conseil fédéral approuvera ce retrait demain.