Wortprotokoll

La discussion qui se déroule est très intéressante, parce qu'elle montre qu'il n'y a pas de solution très facile dans ce domaine-là. Tout d'abord, en ce qui concerne la propharmacie - "Selbstdispensation" -, je pense qu'il n'est pas correct que quelqu'un qui prescrit un médicament en tire un profit directement. C'est un argument contre la propharmacie, et je suis personnellement convaincu que la propharmacie est une chose fausse, qui pouvait peut-être se concevoir dans des temps plus anciens, mais qui aujourd'hui a des incitations négatives. C'est la raison pour laquelle dans la loi sur les produits thérapeutiques, qui sera mise en consultation en principe avant l'été - si, au lieu de donner des interviews, on travaille à l'OFSP! -, nous proposerons de supprimer la propharmacie.

Je ne me fais pas d'illusion: il y aura une montée aux barricades d'un certain nombre de députés et l'issue de la bataille est tout à fait incertaine. Mais à la fin, ce n'est pas possible logiquement, à long terme, que la même personne qui rédige l'ordonnance tire en même temps profit du produit pharmaceutique prescrit. Il y aura un débat et à la fin, le conservatisme l'emportera, quitte à reprendre d'ailleurs à la session suivante des interpellations demandant qu'on limite les abus découlant de cette erreur de logique; ça, c'est un point.

Le deuxième point, c'est la motion de Madame Diener. Cette dernière a raison de dire qu'il y a quelque chose de choquant à constater qu'on a la même marge dans une pharmacie, où on a des frais généraux importants et une gamme de médicaments extrêmement importante, et en propharmacie où on n'a pratiquement pas de frais généraux, un stock réduit et des produits beaucoup moins nombreux.

On a étudié la possibilité d'avoir des tarifs différents selon les canaux. Mais si vous commencez avec cette distinction-là, vous n'arrivez plus à maîtriser ce qui se passe. Les situations sont très différentes d'un médecin qui exerce la propharmacie à l'autre. Ensuite, on a essayé d'imaginer les conséquences d'une distinction. Si, en propharmacie, les médicaments sont vendus meilleur marché que dans les pharmacies, il y aura certainement des conséquences pratiques. Une des conséquences pourrait être par exemple que les pharmacies disparaissent et que l'on doive encore augmenter le nombre de médecins qui pratiquent la propharmacie parce qu'un certain nombre de pharmacies ont disparu.

Aller dans le sens de la logique n'est peut-être pas réalisable tout de suite, j'en suis conscient, et ceux qui évoqueront ce débat devront redire ce que j'ai dit maintenant. Je suis conscient qu'il n'est pas possible de faire évoluer rapidement le système vers la disparition de la propharmacie, mais il ne faut en tout cas pas encourager le système dans lequel le médecin qui prescrit touche deux fois le bénéfice: une fois, ce qui est tout à fait légitime, lors de la consultation, et une deuxième fois parce qu'il a prescrit tel ou tel médicament. Cela ne va pas, ce n'est pas logique. Mais de faire évoluer les choses par le biais des prix risque d'avoir l'effet contraire et d'améliorer encore le réseau de médecins pratiquant la propharmacie parce que c'est meilleur marché. Et les pharmacies n'arriveront peut-être pas à survivre dans les régions où les deux systèmes coexistent.

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter la motion Diener.

Monsieur Gutzwiller n'a pas raison de dire que c'est un débat démocratique dans les cantons et qu'il relève donc des cantons. Ce débat relève tout autant de l'assurance-maladie. Mais il a raison de dire qu'il est possible théoriquement, mais pas praticable, de faire des distinctions importantes entre les marges de distribution au travers de la pharmacie ou au travers de la propharmacie, à part le fait que, dans ce domaine, on sait tous que la réalité est souvent beaucoup plus compliquée que ce que l'on voit apparaître en surface: il y a des rabais, des accords. L'autre jour, j'ai lu dans un journal bernois qu'un pharmacien avait reçu la visite d'un généraliste qui lui demandait un pourcentage sur tous les médicaments qui seraient vendus sur ordonnance de ce médecin. Le pharmacien a refusé. Je ne veux pas généraliser, mais si vous commencez à faire des distinctions de ce type, vous allez créer une zone grise dans laquelle on ne sait pas très bien ce qui se passe.

Prenez l'exemple de la fameuse pharmacie "Zur Rose" qui, comme je l'ai lu l'autre jour, semble en difficulté. Je n'en suis pas sûr et je ne souhaite du malheur à personne. D'après ce que l'on me dit, les médecins obtiennent des ristournes en fonction du chiffre d'affaires fait avec la pharmacie. Est-ce que c'est juste, est-ce que c'est bien? J'ai une opinion assez claire sur cet objet et vous pouvez la deviner. Est-ce que l'on doit aller dans ce sens, avec ces zones grises qui se multiplient et qui font qu'à la fin, on perd confiance dans la visibilité du système, pour utiliser un terme neutre, et on pousse à la multiplication d'opérations qui sont invisibles pour l'observateur du système?

Alors oui à la diminution de la marge. J'ai attendu ce débat pour prendre une décision définitive à ce sujet, parce que je voulais sentir l'atmosphère au sein du Parlement. J'ai déjà l'appui de Monsieur de Haller, qui a demandé pourquoi on ne l'avait pas mise en vigueur en son temps, et qui ensuite a précisé que ce n'était pas tout à fait ce qu'il avait dit - mais enfin, il l'avait quand même dit. Maintenant, j'ai votre appui.

Par conséquent, je pense que je suis armé pour faire front avec vous à la vague de protestations qui ne manquera pas d'arriver lorsqu'on baissera une nouvelle fois les profits de certains médecins, puisqu'ils perdront dans cette opération quelques pour cent sur les médicaments. J'espère que vous serez avec moi, comme vous ne l'avez pas été lorsqu'il y a eu la lutte pour la baisse des tarifs des analyses de laboratoire!