Wortprotokoll

Je dois en tout premier lieu vous expliquer pourquoi je suis rapporteure pour la commission, alors que je ne suis pas membre de celle-ci. C'est un heureux hasard qui me fait être rapporteure puisque c'est la maladie passagère de M. Schiesser - passagère, heureusement! - qui a fait en sorte que je puisse défendre une nouvelle fois cette proposition de majorité qui me tient évidemment à coeur. Toujours est-il que je parle au nom d'une petite majorité de la commission, alors que Mme Forster défendra tout à l'heure une grande partie de la minorité, qui aurait sans doute été encore plus forte si M. Schiesser avait été membre de celle-ci.

Etant donné que l'assurance-maternité a fait l'objet de plusieurs débats ces derniers temps, permettez-moi tout d'abord de vous rafraîchir la mémoire. Dans le cadre de nos débats ici même au mois de septembre 2000, nous avons balayé sans trop d'états d'âme les initiatives parlementaires Beerli (99.461) et Brunner Christiane (99.424), la première proposant le financement du congé de maternité par le biais du régime des APG, la seconde demandant que ce congé de maternité soit payé par l'employeur. Nous avons en revanche accepté la motion Spoerry 99.3269, améliorant ainsi les prestations de la maternité par le biais d'une modification de l'article 324 du Code des obligations.

Il a été alors relevé que cette démarche nous permettait de soustraire la maternité au domaine de l'assurance et de revenir ainsi à la charge, sans donner l'impression que nous n'en faisions qu'à notre tête, au mépris de la votation populaire. Il serait alors toujours encore possible par la suite de reprendre ce projet et de l'améliorer.

En fin de ce débat du 19 septembre 2000, Mme Ruth Metzler, conseillère fédérale, annonçait vouloir emprunter la même voie, et même aller au-delà en augmentant le nombre de semaines de congé. Je me permets de vous citer, Madame la Conseillère fédérale:

"Die Arbeitnehmerin soll während des ganzen Urlaubs den vollen Lohn erhalten. Eine Regelung mit einer nur 80-prozentigen Entlöhnung kommt für den Bundesrat nicht infrage .... Der Bundesrat will eine einheitliche Bundesregelung - und das im Unterschied zur Motion Spoerry, gemäss der ja im Nachgang zu diesen acht Wochen wieder die Skalen zur Anwendung kämen -, weil es kaum verständlich wäre, wenn eine Mutter in Zürich einen Lohnanspruch während fünfzehn Wochen hätte und eine Mutter in Bern bloss einen solchen von zwölf Wochen .... Sie sehen also, die Gemeinsamkeiten (avec la Motion Spoerry) sind zahlreich, und sie sind von grosser Bedeutung; auch der Bundesrat will diese Lücke sehr schnell schliessen. Er hat sich aber noch nicht konkret darauf festgelegt, welche Anzahl Wochen er in seiner Lösung, welche eben keine Anwendung der Skalen sein soll, vorsehen will."

Lors de cette séance, nous n'avons en revanche pas débattu d'une motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, motion CSSS-CN 00.3182 et adoptée par celui-ci, par 114 voix contre 62, parce que la commission n'avait pas pu la traiter. Cette motion complète en soi la motion Spoerry en se basant sur 14 semaines d'arrêt de travail, mais en proposant un financement mixte, soit huit semaines selon l'article 324 du Code des obligations, plus six semaines supplémentaires qui pourraient, je dis bien, qui pourraient être financées par le fonds du régime des APG auquel les femmes cotisent depuis des décennies sans en profiter - on ne le répétera jamais assez.

Selon les chiffres de 1999, il faudrait prélever 186 millions de francs dans le fonds précité, ce qui n'est quand même énorme, surtout si l'on tient compte de la réforme militaire et de la baisse des effectifs dans le cadre de l'"Armée XXI". Votre commission en a donc discuté durant deux séances au cours desquelles les adeptes de cette motion ont émis les réflexions suivantes.

Certes, l'agenda nous oblige de parler un peu trop tôt d'un projet d'assurance sur lequel le peuple vient de se prononcer et la population pourrait en prendre ombrage. Je le concède tout à fait. D'ailleurs, nous avons mené ce même type de réflexion dans le cadre du sujet de l'Union européenne, suite à la votation populaire sur les accords bilatéraux Suisse-UE. Cependant, le projet se distingue tout de même sensiblement du précédent pour qu'il se justifie de remettre l'ouvrage sur métier. Je cite donc quelques exemples.

Il ne concerne plus les femmes sans activité lucrative, ce qui avait quand même suscité pas mal d'oppositions, surtout dans le contexte de l'existence d'une forte population étrangère prolifique en la matière: "Ausländerinnen haben viele Kinder", das wurde damals gesagt. Le flou du financement est éliminé puisque les six semaines allant au-delà de la motion Spoerry ne sont plus financées par une éventuelle augmentation du pour-cent de TVA, mais par le biais du régime des APG dont on connaît les ressources.

Durant la campagne, je n'ai entendu aucune remarque négative concernant le temps de ce congé de maternité, c'est-à-dire les 14 semaines. Si le régime des APG doit servir à renflouer les pertes de l'assurance-invalidité, ce qu'il a déjà permis, il semble contestable de refuser qu'il alimente le congé de maternité, qui est finalement une perte de gain comme une autre.

Le contexte économique a également évolué. Nous sommes en plein débat sur l'assurance-vieillesse et survivants et nous ne cessons de relever que le vieillissement démographique est un problème lié à la dénatalité. Or, que faisons-nous aujourd'hui concrètement pour la famille, pour prévoir l'avenir en la matière et favoriser la natalité? A peine sortis de la récession, nos milieux patronaux crient famine et évoquent la pénurie de main d'oeuvre. Là, je dois dire que je sors un tout petit peu de ma réserve de rapporteure pour déplorer l'attitude du patronat qui, après avoir supprimé de nombreux emplois, notamment féminins, souvent pour de justes motifs mais pas toujours, réalise qu'on ne pourra combler les besoins en personnel par l'immigration et compte, dès lors, sur le réservoir féminin pour boucher les trous sur le marché de l'emploi. Vous le savez, puisque même M. Hasler s'est prononcé à cet égard dans tous nos journaux. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le patronat justifie une telle attitude positive. Déjà en 1985, les grandes entreprises de notre pays se sont lancées dans une vaste campagne de promotion des femmes et de mesures leur permettant de concilier la vie professionnelle et la vie familiale, ceci dans le cadre notamment de l'organisation "Taten statt Worte", "Des paroles aux actes", étant en quête du personnel dont elles avaient besoin.

J'ai ainsi d'autant plus de peine à comprendre ces mêmes milieux qui s'obstinent aujourd'hui à combattre la motion dont il est question, alors qu'eux-mêmes ont fait à l'époque un certain effort pour améliorer la situation des femmes.

C'est une position qui pourrait coûter cher à l'économie. En effet, si l'on en arrive à retenir le projet de Mme Metzler, [PAGE 903] conseillère fédérale, l'entier du financement reposera sur les patrons sans les décharger des cotisations APG. En outre, cela ne manquera pas de porter un certain ombrage à l'engagement des femmes sur le marché du travail.

Enfin, plusieurs cantons s'apprêtent à instaurer une assurance-maternité. Certes, la Confédération pourrait s'en réjouir. Mais alors que l'on veut promouvoir la mobilité du personnel, on en arrivera à des solutions extrêmement variables et complexes d'un canton à l'autre, ajoutant encore à l'inégalité entre les femmes devant la maternité. Des inégalités que vous-même, Madame la Conseillère fédérale, vous réprouvez et voulez combattre ou diminuer.

Par 6 voix contre 4, votre commission a donc soutenu la motion que le Conseil national a décidé de transmettre, par 114 voix contre 62.

De plus, nous avons décidé de recommander de transmettre un postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre Conseil (00.3597) demandant d'examiner trois éléments déterminants pour l'avenir des prestations en faveur de la maternité, à savoir: revoir les différentes possibilités de financement, ce qui pourra de toute manière nous aider dans nos réflexions futures; avoir une vue d'ensemble de la répartition actuelle des prestations sociales en faveur de l'ancienne et de la nouvelle génération - qu'est-ce qu'on paie pour les vieux? qu'est-ce qu'on paie pour la jeune génération?; examiner le temps d'arrêt de travail dont une femme avec son enfant doit pouvoir actuellement disposer, en tenant compte des nouvelles connaissances sur les conditions sanitaires et psychiques. Nous avons estimé qu'il y avait un déficit de connaissances à cet égard et qu'il serait judicieux de le combler précisément dans le contexte actuel.