Wortprotokoll

Une des questions principales abordées maintenant dans ce débat est de savoir si le Parlement peut, peu de temps après une votation populaire, remettre[PAGE 904] un ouvrage sur le métier, ouvrage qui aurait été rejeté par la votation populaire. Cette question n'est pas simple, parce que rien n'empêche le Parlement de remettre un ouvrage sur le métier. C'est surtout des considérations d'opportunité politique qui guident les choix qu'il doit faire.

En l'occurrence, le problème est d'autant moins simple que nous avons une base constitutionnelle qui impose qu'on fasse quand même quelque chose dans ce domaine. C'est la première difficulté. La deuxième difficulté, c'est que cette base constitutionnelle a été réaffirmée comme voulue deux mois avant le mois de juin 1999. Alors, on pourra me dire: "Certes, c'était un paquet complet qu'on mettait en votation et en fait, on n'a pas voulu accorder trop d'importance à un des nombreux articles de la constitution." Personnellement, j'ai toujours eu le sentiment que le corps électoral savait très bien ce qu'il faisait et que si vraiment quelque chose ne lui plaisait pas, il l'aurait fait savoir. Or, il ne l'a pas fait.

La nouvelle constitution a été adoptée au mois d'avril 1999, et pour toutes les politiciennes et tous les politiciens que nous sommes, nous sommes toujours confrontés à la problématique consistant à dire: "Mais alors, qu'est-ce que vaut cette constitution puisque, depuis 50 ans - et on l'a redit en 1999 -, on veut une assurance-maternité, et il n'y a rien?" De telle sorte que, sur cette question, je trouve que nous sommes dans une situation différente, selon qu'il y a ou non une base constitutionnelle qui nous demande de faire quelque chose. Quand il n'y a pas de base constitutionnelle, j'estime qu'effectivement, il faut faire attention à ne pas revenir immédiatement sur la question; mais lorsqu'il y a une base constitutionnelle, j'ai le sentiment qu'on doit quand même veiller à essayer de faire ce que la constitution demande à la Confédération de faire.

En outre, après les dernières votations fédérales, on a exprimé dans tout le pays la nécessité de tenir compte aussi de ceux qui, en Suisse romande, avaient souhaité plutôt une approche flexible de l'âge de la retraite. C'est vrai que l'assurance-maternité a été refusée sur le plan suisse, mais c'est vrai aussi qu'une majorité en faveur de cette assurance-maternité s'est dégagée en Suisse romande.

Je ne pense pas qu'on puisse, sans autre, faire abstraction de ce vote-là; ça ne signifie pas que la minorité doit devenir la majorité, ce n'est pas ça. Mais ça signifie que lorsqu'on parle de l'assurance-maternité, qu'on constate qu'une partie du pays y est favorable, qu'on constate qu'il y a une base constitutionnelle qui demande qu'elle soit instituée, on doit vraiment se sentir quand même en droit d'en reparler peu de temps après.

Je pense qu'on peut ici en reparler dans le sens de la motion du Conseil national, parce qu'en fait cette motion propose une autre solution, une nouvelle piste par rapport à ce qui avait été soumis à la votation populaire.

Pour l'ensemble de ces raisons, même si je suis très respectueux des décisions populaires, j'estime qu'il est opportun de reprendre cette question. Il est opportun d'essayer de concrétiser ce que la constitution nous demande de faire.