Wortprotokoll

La position du Conseil fédéral est non seulement peu solide, mais pas solide du tout. Je ne peux donc pas vous donner une réponse aujourd'hui, Monsieur Burkhalter.

L'année passée, le Conseil fédéral a décidé de ne pas restructurer les départements. Après un examen et des discussions approfondis, il était en effet arrivé à la conclusion qu'une restructuration n'apporterait pas d'avantages décisifs. Aussi avait-il annoncé sa volonté de se concentrer, à [PAGE 699] court et à moyen terme, sur le projet "Examen des tâches de la Confédération", adopté le 9 avril 2008. A peine un an après cette décision, les Chambres fédérales demandent à nouveau au Conseil fédéral d'engager une réforme du gouvernement.

Le 16 mars 2009, la conseillère nationale Häberli-Koller a déposé la motion 09.3105, "Relancer la réforme du gouvernement". Deux jours plus tard, c'est vous, Monsieur Burkhalter, qui avez déposé la motion dont on parle maintenant. Rappelons qu'en 2006, lorsque vous siégiez encore au Conseil national, vous avez aussi déposé deux postulats traitant de la réforme de la direction de l'Etat. Ces deux interventions ont été adoptées par le Conseil national le 20 mars dernier.

Il y a un mois, plus précisément le 8 mai dernier, la Commission des institutions politiques du Conseil national a débattu de la suite à donner au projet de réforme de la direction de l'Etat. La commission avait auparavant prié le Conseil fédéral de lui indiquer s'il entendait exécuter le mandat que lui avaient assigné les deux conseils en 2004 en lui renvoyant le projet, à savoir formuler de nouvelles propositions visant à renforcer la direction politique ou demander le classement de l'objet.

Der Bundesrat nimmt diese Forderung seitens des Parlamentes sehr ernst. Er selber hat in letzter Zeit verschiedentlich verlauten lassen, dass er in gewissen Bereichen Handlungsbedarf sieht. Er hat aus diesem Grund am 22. April dieses Jahres eine Aussprache über die Staatsleitungsreform geführt. Aufgrund dieser Aussprache hat er am 8. Mai in der Staatspolitischen Kommission angekündigt, dass er über die Staatsleitungsreform vertieft beraten will und anschliessend, voraussichtlich im August dieses Jahres, seine Grundsatzentscheide zum weiteren Vorgehen fällen wird. Gegebenenfalls würde er seine Reformvorschläge dann im Frühjahr des nächsten Jahres vorlegen.

Als Folge dieses Vorgehens hat der Bundesrat sowohl im Fall der Motion Häberli-Koller wie auch im Fall der Motion Burkhalter die Räte gebeten, sich mit der Beantwortung und der Beratung bis zur Herbstsession zu gedulden. Es sind in der Frühjahrssession - inklusive der Fragestunde - im Nationalrat rund 600 Vorstösse eingereicht worden. Dadurch ist eine vertiefte Beratung natürlich sehr schwierig geworden.

In diesem Sinne habe ich Ihnen erklärt, warum keine Antwort und kein Antrag des Bundesrates vorliegt. Aber selbstverständlich respektiert es der Bundesrat, wenn Ihr Rat schon entscheiden will.