Wortprotokoll

Je suis partisan de la motion Burkhalter parce que je crois que nous avons trop laissé traîner cette affaire. Depuis aussi longtemps que je me souvienne avoir entendu parler de politique fédérale - et cela fait un moment -, on entend dire que le Conseil fédéral est surchargé, qu'il lui manque les moyens d'assumer intégralement l'ensemble de ses tâches, notamment en comparaison internationale.

Il y a eu évidemment des essais, par exemple celui, malheureux, dans les années 1990, d'introduire des secrétaires d'Etat. Pour autant, on a l'impression que c'était surtout des considérations financières et un manque de prise de conscience de l'acuité du problème qui ont fait échouer ce genre de réforme.

Il vient donc à son heure de rattacher le grelot - si je peux employer cette expression familière - et je pense que l'échelle de temps et la méthode proposées aujourd'hui par la motion sont assez adéquates. Il y a aussi un avantage, c'est que cela va de toute façon prendre quelques années pour élaborer une proposition ou des variantes et que, cela a été relevé, il peut y avoir des changements dans les personnes en place. On peut imaginer que des personnes qui arrivent plutôt au terme de leur carrière de conseillers fédéraux sont assez bien placées pour faire part de leur expérience avec une certaine prise de distance et sans grands enjeux personnels, du fait que très vraisemblablement la réforme ne les touchera pas personnellement puisqu'elle s'appliquera vraisemblablement après leur départ. Ce n'est évidemment pas le cas pour tous les membres du Conseil fédéral, mais pour un certain nombre d'entre eux.

Sur le fond, je voudrais peut-être relever que face aux problèmes qui nous sont posés, deux me paraissent essentiels: la surcharge, bien entendu, mais aussi, me semble-t-il, la difficulté du Conseil fédéral à se plonger dans le travail vraiment stratégique; et cela, c'est une chose qui est décisive, qu'on retrouve parfois aussi d'ailleurs dans certains gouvernements cantonaux. Pour faire de la stratégie, il faut avoir du temps, il ne faut pas être pris par l'urgence; notamment en période de session, on se rend bien compte que nos conseillers fédéraux sont mis sous pression. Et il y a d'autres facteurs de pression sur le plan du temps, c'est le facteur international ces temps-ci. Donc, de toute évidence, il leur faut une aide; il leur faut être appuyés par des gens proches qui soient presque des alter ego à même de les soulager d'une partie de leur fardeau. Alors est-ce que cela doit être des secrétaires généraux de départements - très politiques? Est-ce qu'il faut renforcer ce staff-là? Est-ce que ce doit être des secrétaires d'Etat qui aient une certaine autonomie politique, mais qui soient presque quand même en symbiose, devrais-je dire, avec les conseillers fédéraux? On peut hésiter sur les solutions.

Je relève aussi que la question de la présidence du Conseil fédéral, si elle devait être attribuée de manière fixe par exemple pour une législature, aurait certainement la conséquence qu'on ne pourrait plus maintenir la répartition actuelle des départements, déjà extrêmement chargés - pensez au Département fédéral de l'intérieur -, et répartir sur les autres conseillers fédéraux en place. Donc cela impliquerait, me semble-t-il, presque automatiquement une augmentation de leur nombre.

Voilà un certain nombre de réflexions que je tenais à lancer et je ne peux qu'encourager l'assemblée à suivre l'auteur de la motion.