Wortprotokoll

Monsieur Freysinger, je suis désolée de vous dire que cette motion est quelque peu confuse, en ce sens qu'elle a trait à plusieurs aspects du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, mais qu'elle inclut également des éléments relatifs aux discussions de la Conférence du désarmement de Genève ainsi que la thématique des bons offices qui n'est pas propre aux questions de non-prolifération des armes nucléaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion pour les raisons suivantes. Tout d'abord, la Suisse n'a pas conditionné sa ratification du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1977, ni lié son adhésion à l'évolution de la situation au Moyen-Orient.

Ensuite, la menace d'un retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires serait très mal reçue par la communauté internationale et affaiblirait le système de non-prolifération des armes nucléaires, ce qui n'est pas dans notre intérêt. Un tel geste serait particulièrement déplacé aujourd'hui où, comme le démontre à la fois la reprise des négociations de désarmement nucléaire russo-américaines et la reprise des travaux de la Conférence du désarmement de Genève, l'atmosphère internationale évolue plus favorablement vers le désarmement nucléaire. Cette reprise du travail à la Conférence du désarmement pourrait d'ailleurs, comme le souhaite la motion, déboucher sur la négociation de garanties de sécurité négatives en faveur des Etats non dotés de l'arme nucléaire.

Enfin, une menace du retrait de la Suisse du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires mettrait probablement en péril les activités de bons offices que la motion entend protéger.