AB 99675
Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2009-09-07
Wortprotokoll
Je dirai brièvement que l'amendement de la minorité se justifierait si la commission, qui a longuement débattu de la problématique des Roms, non seulement à l'occasion de cet arrêté fédéral, mais aussi lors d'actes parlementaires précédents, n'avait pas été sensibilisée à cette problématique et n'avait d'ailleurs pas exprimé sa préoccupation à l'égard de la situation des minorités, et des Roms en particulier. Et je crois pouvoir dire que le Parlement dans son ensemble partage cette préoccupation.
Nous n'avons jamais compris, en recevant cet arrêté fédéral et le message y relatif, qu'il n'y aurait pas d'aide particulière pour les Roms; mais nous avons compris qu'il ne s'agissait pas de la fixer à un prorata de 10 pour cent, sachant par ailleurs - et cela a aussi été rappelé par Monsieur Hans-Jürg Fehr - que la problématique des Roms porte aussi sur le Kosovo et la Serbie. Il nous paraît donc beaucoup plus adéquat de donner au Conseil fédéral la possibilité de mener les actions qu'il entend, en sachant que le Parlement souhaite qu'on apporte des solutions à la problématique de la situation des Roms.
Ce n'est pas à nous de dicter quelles sont les solutions; ce n'est pas à nous de dicter quels sont les montants; c'est à nous d'exprimer notre volonté. Et on peut considérer qu'à différents moments le Parlement a exprimé sa volonté, et la commission l'a exprimée elle aussi, en approuvant cet arrêté et en s'opposant à la proposition défendue par la minorité.
Il ne s'agit donc pas d'un désaveu à l'égard d'une politique favorable aux améliorations des conditions; il s'agit de dire simplement non à un pourcentage fixe, qui n'a en l'occurrence aucun sens. En fait, le sens est à déceler dans l'action du Conseil fédéral, qui sera la plus utile pour apporter des effets positifs à une situation que nous déplorons.