preparatory:AB 99684

Wortprotokoll

La corruption est un problème sérieux et je crois qu'aucun d'entre nous ne voudrait que l'argent de la Confédération soit utilisé dans des projets corrompus. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral prend ses responsabilités et qu'à l'article 2 du projet qu'il vous présente, il est inscrit que "les accords-cadres correspondants entre la Suisse ... la Bulgarie et ... la Roumanie ... ne seront conclus que lorsque la Suisse sera convaincue du bon fonctionnement des systèmes d'administration et de contrôle". Lorsqu'elle commencera à appliquer sa contribution à l'élargissement, la Suisse vérifiera elle-même les structures et les procédures mises en place. Elle soumettra chaque projet, chaque programme à des mécanismes étendus de contrôle afin de s'assurer de la bonne utilisation des moyens fournis. Des cabinets internationaux d'experts-comptables vérifieront la mise en oeuvre des ressources et des spécialistes suisses contrôleront la réalisation des projets. Pour ce faire, la Suisse pourra aussi s'appuyer sur la longue expérience tirée de l'aide aux processus de transition, des activités menées dans l'Union européenne et puis également des expériences de l'Union européenne.

Mais, je vous en prie, faites-nous confiance: la question de la corruption préoccupe le Conseil fédéral autant que vous.