preparatory:AB 99725
Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2009-09-07
Wortprotokoll
L'auteur du postulat demande au Conseil fédéral d'étudier comment la Suisse pourrait soutenir la création et les travaux d'un observatoire du Conseil de l'Europe pour le respect des droits humains en Palestine et en Israël.
Si le Conseil fédéral propose de rejeter ce postulat, c'est parce qu'il n'y a pas de projet d'observatoire sur lequel il pourrait se prononcer. Le Forum tripartite de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui s'est tenu à [PAGE 1347] Rhodes au mois de juin 2008 n'a pas débouché sur un projet d'observatoire pour le respect des droits humains en Palestine et en Israël. La réunion de Rhodes était conçue comme une réunion de lancement de ce forum. Le forum devait servir de plate-forme d'échanges sur divers thèmes, dont les droits humains. En raison de divergences d'opinions entre Israéliens et Palestiniens, les participants du forum n'ont pas pu adopter de déclaration commune.
Selon les dernières informations disponibles, il est peu probable que les participants puissent se mettre d'accord sur une déclaration commune dans un avenir proche. Ainsi, par la même occasion, l'idée d'un observatoire pour le respect des droits humains en Palestine et en Israël n'est plus d'actualité.