Wortprotokoll

La proposition de la commission est issue de bonnes intentions. Malheureusement, elle n'atteint pas son objectif.

Aujourd'hui, il est exact - comme l'a dit Madame Humbel - que les coûts de démarchage sont extrêmement élevés et qu'ils sont même exagérés. Il est souhaitable qu'ils soient réduits. Ils le seront probablement en raison des difficultés qui attendent certaines grandes sociétés d'assurance qui ont fixé régulièrement des primes trop basses et qui vont être confrontées à des problèmes financiers importants.

L'autre jour, le directeur d'une grande compagnie d'assurance-maladie disait qu'il s'apprêtait à faire une grande fusion ou un achat important. Je n'ai pas d'information particulière, mais je crois que le paysage de l'assurance-maladie en Suisse va se modifier considérablement au cours des prochaines années si les choses se passent comme je le pense - je suis un observateur attentif de la scène depuis un certain nombre d'années.

Le problème existe, mais la solution préconisée n'est pas efficace, tout simplement parce qu'elle peut être contournée facilement, notamment par le recours à des moyens venant des assurances complémentaires ou par la création de sociétés extérieures aux sociétés d'assurance-maladie, qui, sous prétexte de donner des conseils, feraient en réalité la promotion de telle ou telle compagnie d'assurance.

Enfin, cette proposition aurait pour effet, pratiquement, d'empêcher certains services tels que Comparis, qui tire ses moyens des commissions touchées lorsque quelqu'un, à la suite d'une consultation par téléphone des différents tarifs, change d'assurance et adhère à une autre compagnie d'assurance. Or, même si Comparis a des faiblesses, pour le consommateur, c'est quand même un moyen de comparer les coûts et de s'orienter dans un marché qui est difficile. Maintenant, cette société a des concurrents qui font la même chose et qui répondent aussi à un besoin.

C'est la raison pour laquelle je crois qu'on ne peut pas, dans des mesures urgentes comme celles qui sont préconisées, supprimer la possibilité de donner des commissions à ceux qui acquièrent des contrats d'assurance pour les compagnies existantes. Je le répète: le problème est réel, mais il exige des solutions à plus long terme qu'une décision un peu à l'emporte-pièce dont on mesure peu ou mal les conséquences pratiques.