Wortprotokoll

Notre groupe entrera en matière sur ce projet destiné à endiguer la hausse des coûts de la santé.

Ce n'est un secret pour personne, les coûts de la santé ont augmenté globalement de 47 à 55 milliards de francs entre 2002 et 2007, avec une augmentation plus marquée que jamais en 2007. Les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins ont passé de 15 à 19 milliards de francs pendant cette même période. On nous annonce que les primes ne couvriront pas les coûts de 2008 et que l'année 2009 ne s'annonce pas meilleure, ce qui amène des prévisions d'augmentation conséquente des primes pour 2010. Le tableau n'est pas rose.

Cependant, il ne faut jamais oublier de dire que nous avons l'une des meilleures couvertures médicales du monde, si ce n'est la meilleure, et que d'une part notre population vieillit et que d'autre part les progrès de la médecine offrent une palette de moyens de diagnostics et de traitements auxquels les citoyens assurés trouvent légitime d'avoir droit, ce que nous comprenons fort bien. Cependant, des aménagements sont indispensables, toujours en poursuivant le but d'avoir la qualité au coût le plus juste. Dans cette situation, nous ne pouvons tolérer les comportements inadéquats des acteurs prestataires de santé, des assureurs et des assurés.

Ce projet de mesures urgentes doit entrer en vigueur rapidement pour éviter une explosion du coût des primes. La révision en cours sur le "managed care" et la participation aux coûts doit continuer, pour instituer dans un bref délai des mesures durables. La question des réserves des assureurs - nous regrettons qu'elle ne figure pas nommément dans ce projet - doit aussi être traitée sans délai pour instituer plus de transparence dans la fixation des primes.

Ces mesures urgentes instituent des efforts pour tous les acteurs de la santé. Le Conseil fédéral propose d'instaurer une permanence téléphonique pour les conseils médicaux, de communiquer chaque trimestre les données de facturation des prestations. Il demande d'attribuer aux cantons le pilotage de l'offre dans le secteur ambulatoire et une augmentation de la durée du contrat d'assurance avec une franchise à option.

Nous soutiendrons toutes ces mesures.

Par contre, le ticket modérateur n'a eu aucune chance. Dans le système actuel de prime par tête avec franchise et participation, ce système de ticket modérateur génère des tracasseries administratives inversement proportionnelles au bénéfice effectif produit par la mesure.

L'augmentation extraordinaire des subsides de la Confédération pour une année ne soulève pas non plus l'enthousiasme de la majorité des membres de notre groupe. La commission a complété ce projet par des mesures concernant l'interdiction des commissions d'assurance, les coûts en cas de pandémie, des directives touchant le point tarifaire, la remise des médicaments et une contribution lors de l'hospitalisation. Nous soutiendrons aussi ces propositions.

La commission propose aussi d'introduire un système de participation aux coûts différenciés. Nous nous exprimerons plus spécifiquement à ce sujet lors de la discussion par article. En revanche, notre groupe s'oppose fermement à l'introduction de la suppression de l'obligation de contracter dans ce projet et se prononcera en faveur de la minorité. J'y reviendrai aussi lors de la discussion par article.

En résumé, c'est oui à l'entrée en matière sur ce projet relatif aux mesures pour endiguer l'évolution des coûts, même si ces mesures demandent quelques efforts. Dans ce projet nous avons cherché à demander une symétrie des efforts et [PAGE 1380] des sacrifices à tous les acteurs en préservant la qualité des soins.