Ruey Claude · Nationalrat · 2009-09-09

Wortprotokoll

Scandale, désinformation, manipulation, que n'a-t-on pas entendu en début d'année lorsque ont percé dans la presse les premières estimations des assurances quant aux primes futures des assurés! On annonçait alors un peu plus de 10 pour cent d'augmentation. Scandale, vraiment? Désinformation, vraiment? En fait, vérité et réalité des chiffres. En fait, réalité des coûts. D'ailleurs, le 21 avril 2009, trois mois plus tard, c'est l'Office fédéral de la santé publique lui-même qui, à la table ronde convoquée par Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, confirmait les prévisions et qui annonçait même la nécessité de hausse des primes de 15 pour cent.

Pourquoi cela? Parce que, malgré les efforts déjà consentis, les coûts de la santé augmentent régulièrement: 4,5 pour cent en moyenne depuis l'entrée en vigueur de la LAMal. Je vous donne deux chiffres: 12 milliards de francs, ce sont les coûts de l'assurance obligatoire des soins en 1996, et 22 milliards de francs, ce sont les coûts de l'assurance obligatoire des soins en 2007. Passer de 12 milliards de francs à 22 milliards de francs, sans compter la part cantonale aux soins stationnaires de l'ordre de 7 milliards de francs, ce n'est vraiment pas banal!

On en sait les causes: la pyramide des âges, peut-être moins importante que ce que l'on croyait autrefois, le progrès technique et technologique, le conservatisme de structures obsolètes et le comportement d'une mentalité "casco complète" que nous avons tous, peu ou prou, dans la population. Ce n'est pas nouveau, me direz-vous! Mais aujourd'hui, c'est le choc de la réalité. 800 millions de francs manquaient en 2008 pour payer les prestations, 1,4 milliard de francs manqueront, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique, en 2009 pour payer les prestations. En d'autres termes, les recettes encaissées ne couvrent pas les coûts et les factures de l'assurance obligatoire. Les primes ne sont que le reflet des coûts et le problème n'est donc pas un problème d'assurance, mais de maîtrise des coûts. Il était donc nécessaire d'agir et d'agir plus fort.

Cela doit se faire en deux temps. D'abord avec des mesures à court terme, des mesures d'urgence, ensuite, surtout, avec des mesures structurelles pour assurer la correction du système.

S'agissant des mesures à court terme, certaines pouvaient être prises directement par le Conseil fédéral par voie d'ordonnance. Et elles ont été prises pour un montant d'environ 400 millions de francs sur les médicaments. Nous aurions souhaité que l'on prenne aussi des mesures dans le domaine du matériel médical et encore plus de mesures dans le domaine des médicaments, afin de parvenir à 800 millions de francs d'économies. Mais enfin, 400 millions de francs sont engrangés.

D'autres mesures d'urgence sont dans le programme que l'on nous propose aujourd'hui. Le groupe libéral-radical privilégie les mesures qui favorisent la responsabilisation des assurés et des patients. C'est la raison pour laquelle, malgré [PAGE 1383] son impopularité prétendue, il pense que l'idée d'une taxe, qui existe dans d'autres pays et qui est appliquée avec succès dans certains, ne doit pas être rejetée d'un revers de main, qu'elle ne doit pas être abandonnée d'un seul coup mais qu'elle mérite un soutien. S'il n'en reste que quelques-uns, nous serons ceux-là! Encore une fois, il faut avoir le courage de sortir de la mentalité "casco".

La proposition de quotes-parts différenciées qui est soumise sous forme de contre-projet à cette taxe n'a qu'un effet a posteriori, alors que la volonté de la taxe était d'avoir un effet immédiat. Mes contacts avec de nombreux médecins, notamment avec ceux qui ont travaillé à l'étranger, m'ont confirmé que c'était un moyen qui pouvait fonctionner.

Nous combattrons les réductions de primes. Nous savons que les "Prämienverbilligungen" sont déjà chiffrées à plusieurs milliards de francs et qu'elles ne correspondent pas à une correction des coûts. Elles ne font que déplacer le problème et le financement. Elles auraient même, à notre avis, un effet placebo voire anesthésiant sur la nécessité de prendre des mesures structurelles plus fortes. Alors, si nous soutenons des mesures à court terme, qui n'auront en fait que peu d'effets, nous devons en tout cas arriver à des mesures structurelles. Quelles sont-elles? On en a déjà parlé et les voici:

1. mise en place de réseaux de soins gérés, sur lesquels nous travaillons: concentration autour du patient avec responsabilité budgétaire des médecins, avec un esprit entrepreneurial et dans un cadre de liberté créatif;

2. prévoir un financement semblable pour l'ambulatoire et pour le stationnaire; on sait que le financement dual d'aujourd'hui crée de fausses incitations et du gaspillage à certains endroits, c'est pourquoi il faut arriver à un financement unique et moniste;

3. sortir des prés carrés cantonaux et des structures obsolètes pour faire de l'Etat cantonal non plus un gérant d'hôpitaux ou de prestations de soins, mais un garant de l'accès aux soins, de la qualité, de la formation et de la recherche, ceci dans un esprit de liberté et, surtout, dans un esprit de saine émulation; il ne s'agit pas de mettre en place une concurrence sauvage, mais un marché régulé.

Voilà un certain nombre de propositions du groupe libéral-radical; des compléments vont être apportés par Monsieur Cassis.